Les Suisses ont voté

swissinfo.ch

Ils devaient se prononcer sur deux objets relatifs à l'avortement. Premières tendances de l'institut GfS d'ici à 13h.

Actuellement, l’avortement reste punissable. Selon le Code pénal, une interruption volontaire de grossesse (IVG) peut valoir l’emprisonnement. Un tel acte n’est en fait autorisé que si la vie de la mère est en danger ou sa santé gravement compromise.

Toutefois, cette loi n’est plus appliquée dans toute sa rigueur. Aucune femme n’a été condamnée pour cause d’avortement depuis 1988. Chaque année, des milliers de femmes avortent en Suisse sans être inquiétées par la justice.

La loi doit s’adapter

Visiblement, l’article du Code pénal en la matière, qui date de 1942, ne répond plus à la réalité de notre époque. Des voix se sont donc élevées pour adapter la législation à la réalité.

La conseillère nationale Barbara Hearing (PS/ZH) a notamment lancé une initiative parlementaire en ce sens en 1993. Après un long va-et-vient entre les deux Chambres, cette initiative a débouché sur la révision du Code pénal telle qu’elle est aujourd’hui proposée au peuple.

La révision prévoit de légaliser l’avortement durant les douze premières semaines suivant les dernières règles de la femme enceinte (régime des délais). Passé ce délai, l’avortement resterait punissable sauf si la vie ou la santé de la mère sont en danger ou si elle est dans un état de détresse profonde.

Cette modification a été adoptée par les deux Chambres du Parlement. Cependant, le projet est soumis au peuple, car il est attaqué par un double référendum.

Pas de protection suffisante

L’un des référendums provient de «Oui à la vie» et de l’«Aide suisse pour la mère et l’enfant». Ces deux associations refusent la révision du code pénal, car elles sont absolument opposées au principe même de l’avortement.

L’autre référendum a été déposé par l’«Association pour la protection de la vie avant la naissance» et par le Parti démocrate-chrétien (PDC). Ceux-ci ne sont pas par principe opposés à l’avortement, mais ils considèrent que le projet de modification du Code pénal ne protège pas assez la vie à naître.

Le PDC s’est donc résigné à lancer le référendum, parce que le Parlement a refusé sa proposition de deuxième consultation obligatoire. Ce système, qui existe notamment en Allemagne, impose à la femme de solliciter un deuxième avis médical avant d’avorter.

Cette deuxième consultation obligatoire, qui n’est pas prévue dans la modification soumise au peuple, pourrait, selon ses partisans, donner une chance supplémentaire au fœtus. Conseillée une 2e fois, la femme enceinte serait davantage susceptible de revenir sur sa décision d’avorter.

Une initiative simple et radicale

Le peuple doit également se prononcer sur une initiative déposée par l’«Aide suisse pour la mère et l’enfant». Le texte intitulé «pour la protection de l’enfant à naître et pour l’aide à sa mère dans la détresse» a l’avantage de la simplicité: tout avortement serait interdit, excepté lorsque la vie de la mère est en danger.

Les auteurs de l’initiative ne jugent par exemple pas le viol comme une raison valable d’avorter. Pas plus d’ailleurs qu’une malformation du fœtus. En fait, la vie à naître est sacrée et ne peut être sacrifiée.

Ce texte a été très largement refusé par le Parlement. Ses opposants y voient une proposition fondamentaliste et extrémiste.

Un vote de la conscience

Au niveau politique, l’initiative «pour la mère et l’enfant» n’est soutenue par aucune formation d’importance. La modification du Code pénal est en revanche plus disputée: elle est soutenue par les socialistes et les radicaux, mais combattue par les démocrates-chrétiens et les démocrates du centre (UDC).

Mais l’avortement est un thème qui touche les consciences et qui dépasse les mots d’ordre politiques. Des sondages montrent ainsi qu’une majorité de démocrates du centre soutiendraient la révision du Code pénal malgré l’opposition du parti national. Et parmi les membres du PDC, la question est très disputée.

swissinfo/Olivier Pauchard