Lutte contre la fraude: l’Union européenne exige que la Suisse s’aligne
La Commission de Bruxelles doit adopter, dans les semaines qui viennent, un mandat de négociation dans ce sens. Les pourparlers visent à conclure un nouvel accord bilatéral engageant la Suisse à coopérer plus efficacement sur ce terrain sensible.
La Commission de Bruxelles doit adopter, dans les semaines qui viennent, un mandat de négociation dans ce sens. Les pourparlers visent à conclure un nouvel accord bilatéral engageant la Suisse à coopérer plus efficacement sur ce terrain sensible.
«La fraude et la contrebande organisées (…) effectuées à partir du territoire suisse ont récemment pris des proportions énormes, causant aux finances de la Communauté des dommages considérables qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros par an.» Ce bilan accablant, c’est la Commission européenne qui le dresse. Il est au cœur du mandat de négociation qu’elle s’apprête à entériner.
La Commission de Bruxelles défend les intérêts des Quinze face à la Suisse. Elle estime que sur le terrain de la lutte contre la fraude, Berne a encore beaucoup à faire. Un rapport du Parlement européen avait donné le ton en 1997 déjà: la Suisse y était épinglée pour son rôle de plaque tournante de la contrebande de cigarettes en Europe.
Des trafics douteux, il y en aurait beaucoup en Suisse, affirment les experts de l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude. Les fraudeurs se réfugient derrière le secret bancaire. Ile au milieu de l’Union européenne, la Suisse n’accorderait qu’au compte-gouttes son aide contre le «crime organisé» – c’est le terme utilisé à Bruxelles.
Aux grands maux, les grands moyens. La Commission, avec le soutien probable des Quinze, demande à son petit voisin de s’aligner sur les mesures prises en Europe contre les fraudeurs. Elle voudrait que la Suisse s’engage à extrader ceux qui sont pris la main dans la poche. Qu’elle soit plus souple dans les procédures judiciaires.
Le Conseil fédéral n’a, pour l’instant, pas pris position. Jusqu’au référendum du 21 mai sur les bilatérales, il observera un silence radio. Signe que le gouvernement est inquiet. Il n’est pas seul. Les milieux d’affaires voient d’un très mauvais œil les revendications européennes: autant de menaces potentielles pour le secret bancaire.
Olivier Thomas
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