Nouveau passeport suisse pour 2003

Fin de la mise en consultation de l’avant-projet de loi sur les nouveaux documents d’identité. Avec un avis favorable sur le petit passeport dit «infalsifiable». Reste à dissiper les doutes relatifs à la protection des données.

Fin de la mise en consultation de l’avant-projet de loi sur les nouveaux documents d’identité. Avec un avis favorable sur le petit passeport dit «infalsifiable». Reste à dissiper les doutes relatifs à la protection des données.

Le nouveau passeport à croix blanche nécessite la création simultanée d’une banque de données électronique qui centralise les informations concernant l’Etat civil du titulaire.

Cette banque de données pourra être consultée, grâce à un accès en ligne, tant par la police que par les gardes-frontières. Et c’est cet aspect qui a le plus inquiété les milieux concernés, lors de la mise en consultation de l’avant-projet de loi. Mais seules une demi-douzaine d’organisations – sur la cinquantaine qui ont répondu à la procédure de consultation – ont donné un avis négatif sur cette question.

Pour Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant à la protection des données, ces accès sont disproportionnés et, surtout, ils modifient la finalité du passeport. «Dans ces conditions, précise Jean-Philippe Walter, on n’a plus à faire à une banque de données utilisée à des fins administratives mais à un instrument de recherche policière».

Les opposants demandaient que seules les autorités d’établissement du passeport puissent avoir un accès aux données. Leur requête n’a pas été entendue.

Les cantons seront, toutefois, habilités à définir quelles seront les autorités qui auront un accès direct à cette base de données. Et Urs Staub, chef du projet «passeport» à l’Office fédéral de la police, de préciser que la consultation de ces informations est uniquement destinée à clarifier l’identification du titulaire.

Les opposants à l’avant-projet de loi du «passeport électronique» demandaient également que le lieu de naissance du porteur soit écarté au profit du lieu d’origine. Ils craignaient, notamment, que cette information ne conduise à certaines discriminations à l’égard, par exemple, de personnes naturalisées, voire adoptées. Leur voix a été prise en compte. C’est, finalement, le lieu d’origine qui figurera parmi les données de l’identité du titulaire.

Autre changement apporté à l’avant-projet: le nom d’alliance pourra, sur demande, être inscrit sur le document et les passeports des enfants pourront également comporter le nom des personnes ayant l’autorité parentale.

Le gouvernement a chargé, ce mercredi, le Département fédéral de justice et police d’élaborer un projet de loi et un message destinés aux chambres. Le nouveau passeport devrait être disponible dès 2003.

Vanda Janka