Procès en appel d’un Rwandais à Genève: l’accusé clame son innocence

Salle du Tribunal militaire d'appel 1, à Genève Keystone

Au premier jour du procès, lundi, les deux avocats de l’ancien bourgmestre de Mushubati ont annoncé vouloir mettre en cause la compétence du Tribunal militaire d’appel 1. L’accusé s’est dit à nouveau innocent en contestant la validité des témoignages.

Lundi matin, Me Vincent Spira et Robert Assaël, les deux avocats de la défense, ont d’emblée donné le ton: ils comptent mettre en cause la compétence du tribunal et la pertinence du droit suisse à juger un crime de guerre et un assassinat commis à l’étranger par un étranger.

Sans dévoiler son argumentation, Robert Assaël a relevé en dehors du tribunal que «pour condamner notre client, le Tribunal militaire (à Lausanne) a dû s’éloigner de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda». L’avocat genevois se référait en particulier à deux procès tenus à Arusha, dont l’un concernait également un bourgmestre.

La capacité de la Suisse à juger d’un crime de guerre au nom des Conventions de Genève pourrait donc être remise en question.

Sur le fond de l’affaire, les deux avocats vont contester l’indépendance des témoins à charge et donc leur crédibilité. L’accusé, lui, a déjà expliqué au président du tribunal, Luc Hafner, qu’un «appareil de diabolisation» était derrière ces témoignages. Une thèse avancée et rejetée lors du premier procès.

Les deux avocats comptent donc défendre l’idée que la présomption d’innocence de leur client n’a pas été respectée lors du précédent procès. Hors audience, Robert Assaël a en effet expliqué que le dossier de l’accusation inspire au moins le doute et que ce doute n’a pas profité à l’accusé.

Selon Robert Assaël, le tribunal militaire de Lausanne était en fait influencé par ses émotions: «Le voyage qu’a effectué le tribunal au Rwanda a joué un rôle considérable. Nous pensons que ce voyage n’est pas étranger à une appréciation moins rigoureuse de la procédure».

Frédéric Burnand