Un compromis pour clore l’affaire Sonabend
La Confédération a trouvé un accord à l'amiable avec Charles et Sabine Sonabend, refoulés en 1942, avec leur famille, par les autorités suisses vers la France occupée. Ils seront reçus mardi à Berne et toucheront une indemnité de 200 000 francs.
Les dossiers qui hantent la mémoire collective de la Suisse trouvent aujourd’hui, l’un après l’autre, leur épilogue. C’est le cas cette fois des plaintes déposées par Charles et Sabine Sonabend, des juifs d’origine belge, à l’encontre de la Confédération, pour tort moral.
La famille Sonabend s’était réfugiée en Suisse en août 1942. Mais elle avait été, le lendemain de son arrivée, refoulée vers la France. Arrêtés par les Allemands, le père et la mère de Charles et Sabine Sonabend avaient été déportés, puis avaient péri à Auschwitz.
Mais l’«affaire» commence en automne 1997. En pleine crise des fonds en déshérence, Charles Sonabend réclame 100 000 francs à la Confédération, qu’il tient pour partiellement responsable de la mort de ses parents. Démarche rejetée début 1998 par le Conseil fédéral, qui opte pour une ligne de défense strictement juridique.
Le gouvernement considère en effet la demande comme périmée et sans fondement juridique. Du coup, Charles Sonabend se tourne vers le Tribunal fédéral, tandis que sa soeur, à son tour, adresse au Conseil fédéral, à la fin de l’année passée, une réclamation similaire. On peut alors craindre l’impasse.
Mais entre-temps, deux éléments sont survenus qui ont sans doute favorisé la solution annoncée vendredi. Le premier est la publication, en décembre dernier, du rapport Bergier sur la politique de la Suisse vis-à-vis des réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale. Une étude très critique à l’égard de l’attitude des autorités de l’époque.
Second élément: l’arrêt rendu en janvier par le Tribunal fédéral dans le cas similaire de Joseph Spring. La cour avait rejeté la demande d’indemnité pour tort moral, mais alloué au plaignant, à titre de défraiement, 100 000 francs.
C’est d’ailleurs sur cet exemple que se base l’accord à l’amiable intervenu avec les Sonabend. Ces derniers recevront 200 000 francs pour leurs frais, en échange du retrait de leurs actions contre la Suisse.
Mais ce n’est qu’une partie de l’accord. Car si Charles et Sabine Sonabend ne parviennent finalement pas à faire prévaloir juridiquement leur point de vue, ils obtiennent tout de même satisfaction sur le plan moral.
En effet, dans le communiqué publié vendredi, le gouvernement suisse exprime sa profonde compassion et ses regrets. Le conseiller fédéral Kaspar Villiger, accompagné de Ruth Dreifuss, recevra en outre à Berne, mardi, les deux réfugiés juifs refoulés de Suisse en 1942.
Une rencontre que le défenseur des Sonabend, Me Marc Richter, juge historique: «Mes clients se considèrent comme les représentants de toutes les personnes qui ont partagé leur destin comme réfugiés en Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale, déportées à la frontière et qui sont presque toutes mortes dans l’Holocauste».
Un regret pourtant, pour Me Richter. Selon lui le Tribunal fédéral a, dans le cas de Joseph Spring, manqué une occasion d’invalider la législation de l’époque. «Nous aurions préféré que la Suisse ne dise pas seulement que cette politique était fausse, mais aussi qu’elle était illégale, argumente Me Richter. Cela aurait été important, surtout pour la Suisse, pour l’avenir».
Pierre Gobet
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