Une signature avec les USA, et bientôt douze…
Les Etats-Unis et la Suisse ont signé mercredi une convention de double imposition révisée (CDI), a indiqué le département du Trésor américain. La Suisse, qui devrait être rayée vendredi de la «liste grise» de l'OCDE sur les paradis fiscaux établie en avril dernier, grâce aux douze accords de double imposition révisés que Berne aura signés d'ici la fin de la semaine.
«Nous attendons que la Suisse signe son douzième accord de double imposition d’ici la fin de la semaine comme l’a indiqué la Confédération; si c’est le cas, elle sera retirée de la liste grise», indique Nicholas Bray, porte-parole de l’OCDE pour les questions fiscales.
La Suisse a signé mercredi une convention de double imposition révisée (CDI) avec les Etats-Unis, a annoncé dans la soirée le département du Trésor américain. Après les Etats-Unis, une CDI doit être signée jeudi avec le Qatar, ce qui portera à douze le nombre d’accords de ce type signés par la Confédération.
Sur la signature avec les USA, le Département fédéral des finances (DFF) a précisé que le texte stipulait qu’une demande d’assistance en matière d’informations fiscales devait permettre «d’identifier clairement le contribuable concerné et, s’il s’agit de renseignements bancaires, la banque concernée».
Annoncée en juin, cette convention a été signée officiellement à Washington à la veille du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des pays avancés et émergents du G20 devant avoir lieu à Pittsburgh.
swissinfo.ch et les agences
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