Victoire des pilotes de l’ex-Crossair sur Swiss
Le tribunal arbitral estime que la CCT entre la compagnie aérienne et les pilotes de l'ex-Swissair discrimine ceux de l'ex-Crossair.
Le jugement du tribunal arbitral de Bâle a été remis aux parties mardi. Le syndicat des pilotes de l’ex-Crossair (Swiss Pilots, ex-CCP), a gagné et exige l’égalité de traitement avec effet rétroactif, a déclaré à la presse Stefan Suter, avocat du syndicat.
Swiss était en droit d’entamer des négociations avec Aeropers en vue d’établir une Convention collective de travail (CCT). Toutefois, selon le tribunal arbitral, cette convention est discriminatoire envers les pilotes de l’ex-Crossair en matière de salaire, de vacances et de bonus.
Dommages-intérêts
Le jugement souligne que des dommages-intérêts peuvent être exigés par le syndicat. Le montant sera fixé par le tribunal arbitral si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre.
Swiss Pilots va exiger de Swiss qu’elle établisse une égalité de traitement pour les pilotes avec effet rétroactif au 1er avril. Le syndicat n’est pas actuellement en mesure de chiffrer le coût de cette opération pour Swiss.
Grève pas exclue
En cas de refus, le syndicat exigera des dommages-intérêts à Swiss comme le tribunal arbitral l’y autorise. En dernier recours, une grève n’est pas exclue, a souligné David Bieli, nouveau président de Swiss Pilots qui succède à Thomas Häderli.
Le jugement condamne Swiss à payer 90 000 francs au syndicat à titre d’indemnité et 160 000 francs pour les frais de justice. Dans un communiqué, Swiss annonce qu’elle va étudier en détail le contenu du jugement et analyser la situation avec les syndicats.
Le transporteur ajoute dans un second communiqué qu’il a obtenu gain de cause sur quatre points juridiques sur cinq. Il déplore par ailleurs que la justice l’oblige à verser un montant pour compenser les inégalités de traitement. Swiss précise qu’elle se soumettra néanmoins aux exigences et discutera dans les prochains jours avec les représentants syndicaux.
Swiss avait négocié séparément une nouvelle CCT avec les pilotes de la défunte Swissair. Swiss Pilots a alors porté l’affaire devant le tribunal arbitral pour savoir si oui ou non Swiss a ainsi commis une rupture de contrat.
swissinfo avec les agences
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