Deux rachats de la Poste devront être examinés par la PostCom
La Poste a été déboutée par le Tribunal fédéral dans deux recours concernant le rachat de deux entreprises. La Commission de la poste (PostCom) devra examiner ces acquisitions sur le fond, selon des arrêts publiés vendredi.
(Keystone-ATS) Les deux affaires portent sur l’acquisition de la société de logiciels KLARA Business SA et de l’entreprise d’affichage extérieur Livesystems SA. Leurs concurrentes, Abacus Research et Goldbach Neo OOH SA, s’y étaient opposées, estimant que la Poste ne disposait d’aucune base légale pour ces activités relevant de l’économie privée et redoutant des distorsions de concurrence.
Le Tribunal fédéral a constaté une «lacune législative», aucune autorité n’étant clairement désignée pour surveiller ces activités. Il a attribué cette compétence à la PostCom et accordé la qualité de partie aux concurrents. Leur refuser ce statut violerait leur «garantie constitutionnelle d’accès au juge», selon les juges.
