Le fonctionnement du lobbying en Suisse

Keystone / Peter Klaunzer

Aperçu des instruments du lobbying au Parlement suisse.

Les intergroupes parlementaires: ils sont constitués de parlementaires de tous les partis et poursuivent un intérêt spécifique. Il s’agit du lien le plus direct entre les organisations de lobbying et le Palais fédéral. Il existe 120 groupesLien externe, qui représentent presque tous les intérêts. Le groupe le plus puissant est celui des paysans, lesquels disposent en outre de leur propre groupe fermé.

Les mandats pré-existants des parlementaires: certain-es député-es représentent plus ou moins ouvertement leur secteur, par exemple les banques ou les assurances maladie, en y étant étroitement liés professionnellement ou économiquement. D’autres suivent de manière ciblée certains dossiers et entretiennent ainsi un réseau dans les groupes d’intérêts correspondants.

Les nouveaux mandats des parlementaires: au cours d’une législature, il n’est pas rare que des parlementaires reçoivent des mandats auprès d’organisations dont la visée est proche de leur engagement politique. Il s’agit d’une situation délicate, qui peut présenter le risque de conflits d’intérêts, ou être influencée par la perspective d’une carrière après la politique. C’est pourquoi les critiques réclament des délais de carence.

Les badges d’accès au Palais fédéral: chaque parlementaire peut accorder un libre accès au Palais fédéral à deux personnes. Ces badges sont souvent attribués à des lobbyistes proches des thèmes de prédilection de l’élu-e, qui tentent ensuite d’exercer leur influence au Parlement. Puisque la déclaration n’est pas obligatoire, il règne une certaine opacité quant à l’attribution des mandats et aux honoraires.

Les invitations en tous genres: qu’il s’agisse d’un dîner raffiné au Palace Bellevue ou d’une simple séance avec sandwichs dans une salle de réunion du Palais fédéral, jusqu’à dix «séances d’information» peuvent être organisées chaque jour au cours d’une session parlementaire par des organisations de lobbying et des responsables des affaires publiques. En dehors des sessions, il peut s’agir de réunions ou de congrès, souvent accompagnés d’entrées gratuites, de repas et de nuitées offerts. Selon le règlement du Parlement, les hommes et femmes politiques peuvent accepter de tels avantages s’ils sont «minimes et conformes aux usages sociaux».

Les lettres d’information, les briefings et les cadeaux: les parlementaires reçoivent un flot d’informations, de documentation et d’argumentaires. Dès que le programme de la session est connu, ils et elles reçoivent aussi des recommandations de vote directes. Parmi les cadeaux tolérés figurent également les contributions financières, par exemple aux fonds de campagne électorale des candidats et des candidats. Toutefois, leur montant total ne peut pas dépasser l’indemnité journalière (440 francs) que les membres du parlement reçoivent pour chaque jour où ils assistent aux réunions de leur conseil.

Traduit de l’allemand par Pauline Turuban