Les banquiers refusent davantage de régulation
L'Association suisse des banquiers (ASB) refuse le renforcement de la surveillance prévu par la Commission fédérale des banques (CFB).
L’organisation faîtière des banques suisses prône un système d’auto-régulation.
Parmi les points les plus décriés par les banques suisses figure la volonté de la CFB d’introduire dans les banques une procédure qui permette à des employés de dénoncer des irrégularités directement au conseil d’administration ou au comité d’audit. Le refus de l’ASB à l’égard de cette forme de dénonciation est «catégorique».
«Sous sa forme actuelle, cette réglementation aurait un effet néfaste sur la culture interne ainsi que sur le climat de travail au sein des établissements bancaires», affirme l’ASB.
L’organisation ajoute que «l’effet préventif d’une telle mesure (…) n’est pas un argument convaincant». A son avis, des alternatives existent et elles sont suffisantes.
Base légale existante
De manière générale, l’ASB estime que de nombreux domaines traités dans le projet de circulaire «sont aujourd’hui déjà transposés dans la plupart des banques». Celles-ci répondent aux exigences formulées par les directives de l’ASB de juin 2002 sur le contrôle interne et correspondent donc à la philosophie d’auto-régulation défendue par le milieu concerné.
L’ASB propose au plus de compléter, «le cas échéant, les directives actuelles avec des règles complémentaires pour autant que celles-ci s’avèrent pertinentes».
Le but défendu par l’organisation est de créer des règles quasiment sur mesure, selon la taille des sociétés soumises au contrôle.
L’ASB s’insurge enfin contre le fait que le projet de directive de la CFB ne puisse pas «soutenir une comparaison coûts-bénéfices au cas par cas» en raison de son caractère trop général.
Pour l’heure, la Commission fédérale des banques minimise ces critiques. «Il s’agit juste d’une réaction et nous en attendons d’autres avant de nous prononcer», précise sa porte-parole Tanja Kocher.
De fait, le 3 mai dernier, la CFB a lancé autour de ces mesures une vaste consultation qui s’est officiellement terminée ce mercredi.
swissinfo et les agences
– La CFB a mis en consultation la circulaire «Surveillance et contrôle internes».
– La CFB marque ainsi sa volonté d’engager les banques suisses à rester à l’avant-garde dans le domaine du gouvernement d’entreprise.
– La circulaire tient cependant compte, selon la CFB, du voeu d’une réglementation différenciée. Elle prévoit des exceptions et des allègements selon la complexité ou la taille des établissements assujettis.
– En outre, elle règle et explicite l’indépendance du conseil d’administration, les conditions pour l’institution d’un comité d’audit et les attributions de la révision interne.
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