«Pas de Suisse à 10 millions»: la Suisse doit-elle plafonner sa population?

Trop de monde? Une journée d'été au bord du lac à Zurich. Keystone / Ennio Leanza

Le 14 juin prochain, la population suisse sera appelée à se prononcer sur l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions», qui vise à limiter l'immigration. Quelles seraient ses implications?

Comment cette initiative a-t-elle vu le jour?

L’initiative «Pas de Suisse à 10 millions» émane de l’UDC. Le parti affirme que l’immigration a augmenté de manière «incontrôlée» depuis 2007 et fait valoir que la population pourrait bientôt dépasser la barre des 10 millions d’habitants. Pour l’UDC, la Suisse doit désormais tirer le frein d’urgence.

Après l’initiative «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» en 2020 et l’initiative «Contre l’immigration de masse» en 2014, c’est la troisième initiative poursuivant le même objectif soumise au vote par le plus grand parti de Suisse. L’initiative contre l’immigration de masse avait été acceptée de justesse, mais le parti estime qu’elle n’a pas été correctement mise en œuvre.

Que réclame l’initiative?

Avec l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions», l’UDC veut contraindre le Conseil fédéral à prendre des mesures afin que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas les 10 millions avant 2050. Le gouvernement et le Parlement devraient agir dès le seuil des 9,5 millions.

Dans le domaine de l’asile, par exemple, les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir de permis d’établissement. Le regroupement familial serait également restreint.

En matière d’immigration ordinaire, la Suisse devrait, dans un second temps, renégocier les accords internationaux qui entraînent une croissance de la population. Si cela ne suffisait pas, elle devrait en dernier recours dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne.

Quels sont les arguments des partisans?

L’UDC estime que l’immigration exerce une pression sur la Suisse et parle de «stress lié à la densité» («Dichtestress» en allemand). Le parti évoque des trains et des routes saturés, un marché du logement tendu, une hausse de la criminalité, des coûts sociaux élevés et d’autres phénomènes négatifs qu’il attribue à l’immigration.

Des pendulaires à la gare de Stadelhofen à Zurich. Keystone / Ennio Leanza

C’est pourquoi il appelle à une «croissance démographique durable» (l’initiative est d’ailleurs aussi appelée «initiative pour la durabilité»). «Nous avons perdu le contrôle. Beaucoup de gens se sentent de plus en plus étrangers dans leur propre pays», déclare Thomas Matter, co-initiant et conseiller national UDC.

L’un des arguments centraux de l’UDC est celui de la «spirale» migratoire: la croissance de la population due à l’immigration engendrerait elle-même de nouveaux besoins en immigration pour être soutenue, estime le parti, qui veut briser le «cercle vicieux».

L’initiative fait une distinction entre l’asile et l’immigration régulière. Elle souligne que «trop de personnes, et pas les bonnes», immigrent en Suisse. C’est pourquoi elle prévoit des mesures en premier lieu dans le domaine de l’asile. Environ 40’000 personnes par an, notamment des travailleuses et travailleurs qualifiés, pourraient alors encore immigrer.

Quels sont les arguments des adversaires du texte?

Les opposants estiment que l’initiative met en danger la prospérité de la Suisse. Ils la qualifient aussi d’«initiative de résiliation», parce qu’elle pourrait conduire à la dénonciation des accords entre la Suisse et l’UE, ou encore d’«initiative du chaos» en raison des incertitudes qu’elle engendrerait.

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, arguant qu’elle remet en cause la voie bilatérale avec l’UE. Les autorités relèvent que la Suisse dépend de l’immigration, non seulement pour répondre à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, mais aussi en raison de l’évolution démographique de la population: les systèmes sociaux, basés sur un système de répartition, ont besoin que des personnes actives continuent de cotiser.

Les adversaires du texte affirment en outre que la Suisse a jusqu’ici bien absorbé l’immigration et que le «stress de densité» n’existe pas. Pour eux, l’intégration et la croissance font partie de la recette du succès suisse.

La gauche critique en particulier les restrictions dans le domaine de l’asile, lequel ne représente qu’une petite partie de l’immigration. Les opposants du camp bourgeois redoutent pour leur part un chaos dans ce domaine, notamment si les accords de Schengen/Dublin venaient à disparaître.

Recommandations de vote sur l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions»

En faveur de l’initiative:
UDC
Contre l’initiative
PS, Les Verts, Le Centre, PLR, UDF, PEV
Conseil fédéral et Parlement
Syndicats, organisations économiques

Quelles conséquences l’initiative aurait-elle pour la «Cinquième Suisse»?

Les conséquences concrètes restent incertaines, car la Confédération et les cantons devraient encore définir les mesures qui s’appliquent. Dans le texte de l’initiative, la définition de la population résidante permanente exclut les plus de 830’000 Suisses de l’étranger.

Le Conseil des Suisses de l’étranger craint néanmoins qu’une acceptation de l’initiative ne mette en danger la libre circulation des personnes et recommande donc de la rejeter. Plus de 480’000 Suisses de l’étranger vivent dans l’espace UE/AELE et ont intérêt à un régime de libre circulation.

Quelles seraient les conséquences pour l’économie?

«L’économie suisse a toujours dépendu de la main-d’œuvre étrangère», écrit l’UDC en introduction de son argumentaire. Le parti affirme toutefois qu’une grande partie du besoin de main-d’œuvre qualifiée serait justement créé par l’immigration elle-même.

De nombreux secteurs dépendent des travailleuses et travailleurs immigrés, notamment les soins, la construction, la restauration, l’agriculture et le tourisme. «La Suisse grandit et grandit et grandit», déclare Marcel Dettling, président de l’UDC. Selon lui, les bénéfices de cette croissance ne profiteraient pas à la population; l’immigration ne suffirait en outre pas à combler la pénurie de main-d’œuvre.

L’organisation faîtière de l’économie, economiesuisse, met quant à elle en garde contre davantage d’incertitudes, de bureaucratie et une aggravation du manque de personnel.

Comment l’initiative affecterait-elle les relations entre Berne et Bruxelles?

L’acceptation de l’initiative remettrait en question à long terme la libre circulation des personnes et créerait de nouvelles incertitudes dans les relations entre Berne et Bruxelles. Un plafonnement de la population est en effet incompatible avec le principe fondamental de la libre circulation.

Dans le pire des cas, la Suisse devrait renégocier cet accord, ou a minima obtenir une clause de sauvegarde. La clause de sauvegarde négociée dans les nouveaux accords avec l’UE serait toutefois difficilement applicable aux objectifs de l’initiative. Si la Suisse devait in fine dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes, les accords bilatéraux existants avec l’UE prendraient également fin.

Relu et vérifié par Samuel Jaberg, traduit de l’allemand par Pauline Turuban