Etats-Unis: la question du statut de Jérusalem devant la Cour

(Keystone-ATS) La Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi de se saisir du recours des parents d’un enfant américain né à Jérusalem en 2002 qui voudraient voir spécifié sur les papiers de leur fils qu’il est « né en Israël ». La plus haute juridiction des Etats-Unis examinera ce dossier à l’automne prochain.

Né le 17 octobre 2002 à l’hôpital Shaare Zedek, dans Jérusalem ouest, l’enfant a deux parents américains, lui donnant leur nationalité de droit. Lorsque ceux-ci lui ont fait faire ses documents d’identité, les services administratifs du département d’Etat ont inscrit « Jérusalem » dans la case « lieu de naissance ».

En 2004, les parents ont porté l’affaire devant les tribunaux, citant une loi signée en 2002 par l’ancien président américain George W. Bush « ordonnant au département d’Etat d’identifier un citoyen né à Jérusalem comme né en Israël, à sa demande, sur son passeport ».

Mais le prédécesseur de Barack Obama avait assorti la signature de cette loi d’une déclaration condamnant précisément ce passage qu’il avait décrit comme « une ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président à conduire la politique étrangère du pays ».

Une question des plus délicates

« Le statut de Jérusalem est une des questions les plus récurrentes et les plus délicates dans le conflit israélo-palestinien, depuis 60 ans la position américaine est de ne reconnaître à aucun Etat la souveraineté sur Jérusalem », avait tenté d’expliquer le département d’Etat pour convaincre la Cour de ne pas se saisir de ce recours.

Une telle reconnaissance unilatérale de la part des Etats-Unis « compromettrait la capacité des Etats-Unis à oeuvrer auprès des Israéliens, des Palestiniens et d’autres pays de la région, pour faire aboutir le processus de paix », explique-t-il.

Rejetée en première instance, la plainte a également été classée par la Cour d’appel fédérale de Washington statuant en formation réduite car relevant de la sphère politique et non judiciaire. Sollicitée pour un examen en séance plénière, la Cour d’appel a refusé par six voix contre trois.