Accès plus restrictif à l’AVS pour les Suisses de l’étranger

Le Conseil des Etats a approuvé mercredi une révision de l’AVS/AI facultative. Il a limité très sérieusement le cercle des assurés potentiels et augmenté sensiblement les barèmes de cotisations de cette assurance, qui s’adresse aux Suisses expatriés.

Le Conseil des Etats a approuvé mercredi une révision de l’AVS/AI facultative. Il a limité très sérieusement le cercle des assurés potentiels et augmenté sensiblement les barèmes de cotisations de cette assurance, qui s’adresse aux Suisses expatriés.

D’un côté, Berne entend limiter cette possibilité d’assurance aux seules personnes qui émigrent dans les pays du tiers-monde, plus précisément dans les pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale.

De l’autre côté, il veut gommer le critère de la nationalité dans les conditions d’accès à cette assurance. Le gouvernement et le parlement jugent, en effet, que le fait de réserver aux seuls ressortissants suisses cette possibilité d’assurance est contraire aux engagements internationaux de la Suisse.

Cette assurance facultative, a souligné la ministre des Affaires sociales, Ruth Dreifuss, bénéficie aujourd’hui d’une structure qui conduit à une sélection des mauvais cotisants, puisque la moitié des assurés paient la cotisation minimale, alors que cette proportion n’est que de 7 pour cent pour l’assurance obligatoire.

Le démantèlement de l’AVS/AI facultative, qui vient dans le prolongement d’un projet de suppression pure et simple, vise donc à assainir cette situation financière.
De 55.000 assurés aujourd’hui, l’assurance facultative n’aura plus que quelques milliers d’assurés à terme et les dépenses annuelles, dans une quarantaine d’années, auront diminué de trois quarts.

En triplant la cotisation minimale, le Conseil des Etats va même au-delà de ce que voulait le gouvernement.

Pierre-André Tschanz