Feu vert du gouvernement aux allègements fiscaux pour les familles

swissinfo.ch

Cette fois, ça y est: le Conseil fédéral a décidé mercredi de soumettre au Parlement une série de mesures pour soulager la charge fiscale des familles. Son projet reprend pour l'essentiel le projet annoncé l'an passé, mais gelé par prudence budgétaire.

La baisse de l’imposition touche en tout premier lieu les couples et les familles. Elle doit atteindre 1,3 milliard de francs (900 millions pour la Confédération et 400 pour les cantons).

Actuellement, les couples mariés sont défavorisés par rapport aux concubins. Ces derniers sont imposés séparément, alors que les époux le sont sur la base de leurs deux revenus additionnés, ce qui représente une somme beaucoup plus importante et, par conséquent, une taxation plus lourde.

Pour corriger cette injustice, le projet du Département fédéral des finances veut introduire un splitting partiel en faveur des couples dans l’impôt fédéral direct. Avec ce système, le revenu déterminant pour le taux d’imposition des couples mariés représentera un peu plus de la moitié du revenu familial imposable.

La baisse d’impôt se fera aussi grâce à l’augmentation des actuelles déductions ou par l’introduction de nouvelles. Ainsi, la déduction pour enfant devrait passer de 5600 francs actuellement à 9000.

La déduction pour les primes d’assurances maladie serait pour sa part détachée de celle des revenus de l’épargne. Elle deviendrait forfaitaire. Ce forfait pourrait aller de 1600 francs par personne (450 francs par enfant) en Appenzell Rhodes-intérieures à 3800 francs (1000) à Genève.

Au rayon des nouveautés, il serait possible de déduire les frais de garde d’un enfant dont les deux parents travaillent (4400 francs au maximum). Egalement nouveau: une déduction de 11 000 francs pour les familles monoparentales et une déduction générale de 2200 francs pour toute personne assujettie à l’impôt fédéral direct.

Le deuxième volet des abaissements fiscaux concerne l’imposition du logement, qui représentera une perte fiscale de 85 à 105 millions. Le gouvernement propose de ne plus imposer la valeur locative dès 2008. En contrepartie, les déductions des dettes privées servant à financer l’achat d’un logement et les déductions pour frais d’entretien des immeubles seront aussi supprimées.

Enfin – et c’est le troisième volet des abaissements – le Conseil fédéral propose de confirmer dans le droit ordinaire les mesures urgentes d’allègement du droit de timbre, ce qui représente une perte de recettes de 310 millions. Cette disposition est déjà entrée en vigueur le 1er janvier via un arrêté d’urgence. Cette mesure vise à éviter que la place financière suisse ne perde son attrait.

Le train de mesures du Conseil fédéral se heurte déjà à la critique de la gauche. Ainsi, pour l’Union syndicale suisse (USS), les allègements fiscaux profiteront surtout aux couples disposant d’un haut revenu.

Mais le grand argentier de la Confédération, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, trouve ces reproches non fondés. «On ne peut pas accorder des baisses fiscales à ceux qui ne payent déjà rien. Actuellement, 17% des contribuables ne payent pas l’impôt fédéral direct. Avec les mesures proposées, leur part passerait à 34%. De plus, les baisses visent surtout la classe moyenne qui a consenti à un gros effort financier en faveur de l’Etat».

Le train de mesures fiscales aurait déjà dû être discuté au Parlement en décembre dernier. Mais en novembre, Kaspar Villiger l’avait gelé, en raison de la situation financière encore difficile de la Confédération. Les experts s’attendaient alors à un déficit de 1,8 milliard dans les comptes de l’an 2000.

Mais, divine surprise, il s’est finalement avéré que le Département fédéral des finances s’était totalement trompé dans ses prévisions. Les comptes 2000 seront finalement bouclés avec un bénéfice de 4,5 milliards. Du coup, Kaspar Villiger n’a plus de justification pour retarder encore les allègements fiscaux promis de longue date.

Olivier Pauchard