Fonds Abacha: plusieurs banques au pilori

La Commission fédérale des banques (CFB) a livré lundi son rapport sur l´affaire des fonds détournés par l´ex-dictateur nigérian Sani Abacha. Verdict: sur les 19 établissements examinés, douze au moins ont eu un comportement critiquable.

Cette fois, la CFB – organe officiel de surveillance de la bonne conduite des banques suisses – frappe un grand coup. Pour la première fois, elle ne se contente pas de critiquer en termes généraux le comportement de certains établissements mais elle décrit en détail ce qu’elle leur reproche. Et surtout, elle mentionne leurs noms. Or jusqu’ici, cela ne se faisait pas.

On apprend donc, cette fois officiellement, que sur 19 banques suisses – deux procédures sont encore en cours – douze au moins ont accepté et géré des fonds provenant de l’entourage de Sani Abacha. La somme totale des fonds reçus se monte à 660 millions de dollars.

Sur ces douze banques, six se voient reprocher des défaillances mineures qui, suivant la CFB, ne justifiaient pas de «mesures contraignantes» (on s’est contenté d’avertissements). Mais dans six autres cas – trois banques du groupe Credit Suisse, le Crédit Agricole Indosuez (Suisse), l’Union Bancaire Privée et Warburg Bank (Suisse) SA – , la Commission a constaté «des défaillances en partie graves ou des comportements erronés individuels crasses» qui ont entraîné des sanctions.

Il faut cependant voir que les «sanctions» auxquelles la Commission recourt dans ce genre de cas sont d’un type particulier. La Commission peut ordonner une réorganisation de la banque fautive et l’obliger à limoger des personnes «occupant des fonctions dirigeantes», ce qu’elle a fait.

Elle peut également – des procédure sont en cours – interdire à certaines personnes d’occuper à l’avenir des postes importants dans une banque. La Commission n’a par ailleurs pas estimé nécessaire d’ouvrir une procédure pénale pour blanchiment d’argent mais une telle procédure est déjà en cours à Genève.

Michel Walter