Le droit de timbre partiellement supprimé

Le droit de timbre sur les transactions boursières ne devrait plus frapper toute une série d'investisseurs. Le Conseil National s'est rallié au modèle des Etats, qui prévoit de limiter de moitié les pertes fiscales en réduisant la liste des exonérés.

Le Conseil national a ainsi supprimé la divergence qui l’opposait au Conseil des Etats. Désormais d’accord sur les allègements du droit de timbre à consentir, les deux Chambres doivent encore se prononcer sur leur caractère urgent, pour que les mesures puissent entrer en vigueur en janvier.

Le modèle retenu n’est pas aussi généreux que celui proposé initialement par le Conseil fédéral. Il n’exonère pas les caisses de pensions ainsi que les autres investisseurs institutionnels suisses, et réduit donc le manque à gagner fiscal de 490 à 218 millions de francs par année.

Seuls les investisseurs institutionnels étrangers et les fonds de placement suisses – en concurrence avec les étrangers – seraient exonérés du droit de timbre. Celui-ci serait également supprimé pour les transactions, portant sur des titres suisses, effectuées par l’intermédiaire de bourses étrangères.

Le Conseil national a par ailleurs refusé par 116 voix contre 39 de suivre Hans Kaufmann (UDC/ZH) qui proposait de ne pas assimiler les caisses de pensions à des négociants en titre, et donc de ne plus les assujettir au droit de timbre.

Ces propositions pourront être rediscutées ultérieurement, a fait valoir le ministre des finances Kaspar Villiger. Les mesures urgentes devront êtres reprises d’ici décembre 2002 dans une nouvelle législation.

swissinfo avec les agences