Des lois plus sévères pour les étrangers qui achètent une maison?
A l’avenir, il pourrait être plus difficile pour les citoyens étrangers d’acheter un bien immobilier en Suisse ou d’investir dans le secteur. C’est ce que propose le gouvernement qui a mis en consultation un projet de révision de la Lex Koller.
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Foreigners could suffer under new building restrictions
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Les durcissements prévus sont divers. Le gouvernement propose par exemple de soumettre les citoyens d’Etats tiers – c’est-à-dire qui ne font pas partie de l’UE ni de l’AELE – à l’obligation de demander une autorisation avant d’acquérir un bien immobilier. Cette mesure avait été abolie en 1997. Mais il y a plus: au moment de quitter la Suisse, ces personnes seraient obligées de revendre leur propriété.
Il y a quelques années, le gouvernement voulait abroger la Lex Koller. Mais en 2014, le Parlement en avait décidé autrement.
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