Suisse sous pression: l’Union européenne signe l’arrêt de mort du secret bancaire
Les dirigeants européens sont parvenus mardi à un accord sur la taxation de l'épargne des non-résidents. Qui prévoit la suppression d'ici dix ans du secret bancaire, pour autant que les pays tiers comme la Suisse en fassent autant.
Après le Luxembourg lundi, l’Autriche a fini par céder mardi. Sa position, il est vrai, devenait intenable dès lors que ses quatorze partenaires s’étaient mis d’accord sur un compromis, après plus de deux ans de palabres. L’Autriche, pour ménager son opinion publique, a tout de même dû assortir la décision d’une déclaration séparée qui la dispense d’approuver formellement à ce stade l’abandon du secret bancaire.
Le compromis concerne très directement la Suisse. L’Union européenne va engager, dès à présent, des négociations avec elle, comme avec d’autres pays tiers, tels que le Liechtenstein et les Etats-Unis. Elle cherchera à obtenir d’eux des mesures dites équivalentes à celles envisagées dans l’Union pour harmoniser la taxation de l’épargne des non-résidents.
Mesures équivalentes, cela ne veut pas forcément dire la fin immédiate du secret bancaire. L’impôt anticipé, moyennant peut-être une adaptation technique, pourrait faire l’affaire aux yeux des Quinze. Mais ceux-ci demanderont sans doute à la Suisse de verser une partie du montant prélevé au pays de résidence du client.
L’Union européenne se donne jusqu’à fin 2002 pour négocier avec les pays tiers. Ensuite, en cas d’assurances suffisantes, elle entrera dans une période transitoire de sept ans.
Les pays membres auront alors le choix entre la transparence bancaire et une retenue à la source. Ensuite, l’échange d’information, autrement dit l’abolition du secret bancaire, devrait s’imposer dans l’Union. Mais cela ne sera le cas que si la Suisse, d’ici là, s’est décidée elle aussi à lever son secret bancaire.
Thierry Zweifel, Feira
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