Un cas limite pour les paysans suisses
Les agriculteurs suisses qui exploitent des terres en Allemagne perçoivent des subventions de la part de l’Union européenne et de la Suisse.
Cette «double prestation» dérange les paysans allemands et le Land du Bade-Wurtemberg veut prendre des mesures. Mais l’UE s’interpose.
L’histoire nous enseigne que les relations entre les habitants des berges du Rhin ont été difficiles dans le passé et se sont souvent soldées par des luttes acharnées.
Aujourd’hui, les tensions sont à nouveaux palpables entre paysans suisses et allemands de chaque côté du fleuve. En cause, les subventions accordées par l’UE aux paysans suisses exploitant des terres en Allemagne.
L’exemple de Schaffhouse
Les paysans suisses sont, semble-t-il, capables d’offrir de meilleurs prix que leurs collègues allemands pour acheter ou louer des terres situées dans la région frontalière. Une possibilité dont profitent essentiellement les paysans schaffhousois qui ont des exploitations situées sur la frontière.
Actuellement, près de 3500 hectares de terres allemandes sont aux mains des paysans suisses (propriété ou bail). La plupart d’entre eux viennent du canton de Schaffhouse. Selon le ministère de l’agriculture du Land de Bade-Wurtemberg, 20% de la surface agricole des quatre districts possédant une frontière avec la Suisse appartiennent à des paysans helvétiques. Dans certains village, le chiffre passe même à 60%.
Pas de taxes de douane
De fait, l’ambiance n’est plus au beau fixe depuis bien longtemps et le Land du Bade-Wurtemberg tente depuis des années de prendre des mesures juridiques à même de stopper cette «invasion» des paysans suisses. Mais cela n’est pas si simple.
Le problème, côté allemand, n’est pas tant que les agriculteurs suisses exploitent des terres dans leur pays, mais qu’ils perçoivent pour cela des double subventions: une aide financière de l’Union européenne et des prestations helvétiques. De plus, ces derniers sont autorisés à ré-importer leurs récoltes en Suisses sans payer de taxe douanière.
La date charnière de 1983
Directeurt de la plus importante Fédération agricole du Bade-Wurtemberg, Gerhard Henninger s’emportait récemment dans les colonnes de la Basler Zeitung : «En fait, les paysans suisses qui ne sont pas membres de l’Union européenne sont soutenus – via Bruxelles – par l’argent fiscal allemand».
Kurt Müller de Thayngen dans le canton de Schaffhouse est un de ces agriculteurs suisses qui exploite des terres de l’autre côté de la frontière. Interrogé par swissinfo, ce dernier affirme qu’il existe deux régimes pour les terres exploitées par des paysans suisses en Allemagne en fonction de leur acquisition avant ou après 1983.
«Pour les terres acquises avant 1983, explique-t-il, nous percevons 50% du montant des paiements directs accordés aux paysans suisses. Pour celles acquises après 1983, nous ne recevons rien.»
A cela, s’ajoutent les primes de l’Union européenne qui s’adressent à tous ceux qui exploitent des terres. «L’UE ne fait pas de différence en fonction de l’origine des paysans.»
Pas un pays de l’Union européenne
C’est précisément là que le bât blesse. Pour la Suisse, qui a conclu un accord de libre-circulation avec l’UE, cette base est également valable pour les paysans. Côté allemand, on pense plutôt que cet accord ne vaut que pour les paysans suisses dont l’exploitation se trouve sur les terres européennes.
Les paysans allemands ajoutent même que si les paysans suisses sont capables d’offrir de meilleurs prix pour les terres, c’est principalement à cause du fait qu’ils perçoivent plus de subventions.
C’est la raison pour laquelle le Land du Bade-Wurtemberg veut publier une nouvelle loi lui permettant d’intervenir au moment où les prix excèdent la valeur vénale des terres.
Mais si les hautes instances allemandes laissent faire, Bruxelles rejette ces restrictions et rien n’est encore fait.
Rien d’illégal
Kurt Müller rappelle encore qu’il y a 20 ou 30 ans, beaucoup de paysans allemands ont décidé de cesser leur activité et ont mis leurs terres en vente ou en adjudication de bail.
«Nous ne faisons rien d’illégal, s’insurge-t-il. Beaucoup d’agriculteurs allemands sont venus nous trouver en Suisse pour nous proposer leurs terres. Ce n’est que récemment que les choses ont changé. Les jeunes veulent à nouveau être paysans et ils ont besoin de terres.»
Le paysan schaffhousois précise encore que ces différends ne vont pas conduire les deux camps à se faire la guerre. «Comme par le passé, nos relations restent bonnes. Mais il serait faux de dire que cette affaire ne change rien.»
Les choses bougent également à Berne puisque l’Office fédérale de l’agriculture a décidé de réagir à cette situation. Pour que les paysans suisses qui possèdent des terres en Allemagne ne touchent pas de double subventions, il a expliqué fin mai que les paiements directs suisses seraient réduits.
swissinfo, Urs Maurer
(Traduction et adaptation de l’allemand: Mathias Froidevaux)
Environ 120 paysans suisses exploitent des terres (environ 3500 hectares de champs cultivés et de prairie) dans le Land allemand du Bade-Wurtenberg.
L’Union européenne les subventionne à hauteur de 300 euros l’hectare de champ cultivé et 70 euros pour un hectare de prairie.
La Suisse octroie également des subventions directes de 900 francs suisses par hectare de champ
A l’étranger, cela est seulement valable pour les terres acquises ou prise en bail avant 1983.
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