Un projet d’impôt qui n’avait pas la cote
Les Suisses ont clairement refusé de taxer les bénéfices réalisés en Bourse. Par les temps qui courent, les nouveaux impôts n'ont pas la cote.
A priori, l’idée de l’Union syndicale suisse semblait sympathique. L’initiative «pour un impôt sur les gains en capital» visait en effet à établir une plus grande justice fiscale dans ce pays.
Cette volonté de justice n’a cependant pas fait recette. Justice ou pas, les citoyens n’ont pas voulu d’un nouvel impôt.
Un projet qui tombait mal
Il est vrai que l’initiative de l’USS tombe au mauvais moment. Suite à la récente embellie des comptes fédéraux et cantonaux, la réduction des impôts est dans l’air du temps.
Chaque politicien – ou presque – y va de son couplet. Qui pour demander une baisse des impôts. Qui pour demander des déductions fiscales plus généreuses. Au niveau fédéral, les parlementaires ont notamment accepté des allègements en faveur des familles.
Dans les cantons, on a notamment pu assister à un mouvement en faveur d’une abolition ou d’une réduction du droit de succession. Dans ce contexte, taxer les gains boursiers tombait mal.
La chute des marchés boursiers
L’USS s’est heurtée à une autre circonstance défavorable: la chute des marchés boursiers. Les opposants à l’initiative l’ont dit et redit durant la campagne: il n’est pas sage de lier les recettes de la Confédération aux fluctuations du marché.
Force est de constater que la situation actuelle leur donne raison. Depuis plus d’un an, les Bourses sont en chute libre. Un phénomène encore accentué par les attentats du 11 septembre, à New York et Washington. Dans ce contexte, le nouvel impôt n’aurait donc pas rapporté lourd aux caisses publiques.
Par ailleurs, la Suisse est l’un des rares pays à connaître un impôt sur la fortune. Déjà taxée de la sorte, une majorité de la population n’a donc pas voulu y ajouter un impôt supplémentaire sur les gains en capital.
D’autant plus que l’impôt sur la fortune a fait ses preuves: il est relativement léger et assure des rentrées fiscales régulières. Bref, tout le contraire de l’impôt sur les gains en capital.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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