Fonds propres: la BCE ouvre la voie à une simplification du cadre
La Banque centrale européenne (BCE) a présenté jeudi ses propositions pour simplifier les règles de fonds propres bancaires et éviter des lourdeurs inutiles. L'institut de Francfort a écarté toute volonté d'affaiblir la solidité du secteur.
(Keystone-ATS) Ces propositions ont émané d’un groupe de travail piloté par Luis de Guindos, vice-président de la BCE, en réponse aux inquiétudes des banques européennes sur leur compétitivité face à leurs concurrentes américaines, en s’estimant freinées par une réglementation plus complexe. Après la crise financière de 2008, les banques ont dû renforcer leurs réserves de capital pour mieux couvrir leurs engagements risqués et résister aux chocs économiques.
Depuis 2014, la BCE supervise directement plus d’une centaine de grandes banques, dont Deutsche Bank, BNP Paribas et UniCredit, et peut leur imposer des coussins de capital supplémentaires selon leur profil de risque. À l’inverse, aux États-Unis et au Royaume-Uni, les régulateurs avancent désormais vers un assouplissement de certaines règles.
Les banques européennes souhaiteraient libérer du capital pour distribuer du crédit et mieux rémunérer leurs actionnaires. Elles ont reçu récemment le soutien du chancelier allemand Friedrich Merz, qui juge la réglementation européenne «trop rigoureuse». «C’est un mythe», a rétorqué Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, assurant que «les exigences actuelles ont renforcé, plutôt qu’affaibli, la compétitivité des banques européennes».
Réduire le nombre de coussins de capitaux
Une recommandation phare du rapport vise à réduire le nombre de «coussins de capital» des banques, conçus pour faire face à divers chocs potentiels, dans l’immobilier ou par le biais de placements financiers volatils. «Nous avons plus de dix coussins différents», il s’agit «de passer à deux», a expliqué le banquier central lors d’une conférence téléphonique.
Un coussin dit «libérable» pourrait être utilisé en période de stress, afin d’absorber des pertes sans risquer une faillite. Le second coussin dit «non libérable» remplirait à tout moment les minimas réglementaires et les autorités pourraient le réduire pendant les périodes défavorables.
La BCE propose aussi de renforcer la capacité de certaines obligations bancaires à absorber les pertes, soit les obligations dites «AT1», très surveillées depuis l’effondrement de Credit Suisse en 2023. Lors du rachat de cette banque par sa rivale suisse UBS, la valeur de ces obligations a été réduite à zéro, suscitant la colère de leurs détenteurs.
Une autre recommandation porte sur un régime «dédié, prudent et sensiblement plus simple» pour les petites banques, au nom du principe de «proportionnalité» et en s’inspirant des modèles américain, britannique ou suisse. L’Allemagne y était favorable, compte tenu de son paysage bancaire fragmenté.
Le groupe de travail propose également de simplifier le «test de résistance» bancaire face à divers scénarios défavorables. Mené à l’échelle de l’UE, il doit suivre une méthodologie plus simple et ses résultats doivent davantage servir aux banques visées. Pour la somme de données à fournir régulièrement par les banques à diverses autorités européennes, celles-ci devront les partager entre elles plus largement, pour alléger le fardeau bureaucratique des banques.
La Commission européenne, destinataire de ce lot de recommandations, devra décider si elle les traduit en propositions législatives, en concertation avec le Parlement et le Conseil. Le chantier devrait s’ouvrir l’an prochain. La BCE s’est fixée au long de cet exercice long de près de sept mois des «lignes rouges», a rappelé M. de Guindos.
Les efforts de simplification visent à «préserver la résilience des banques», entendant par là «le niveau de capital des établissements», pour ne pas faire rimer simplification avec dérégulation. Les responsables de la zone euro veulent éviter une dérégulation excessive comme celle des années 1990-2000, qui a conduit à plusieurs crises avant le crash de 2008.
La crise des banques régionales américaines en 2023, attribuée à une supervision insuffisante, constitue pour eux un rappel des risques d’un assouplissement trop large.
