France: UBS verse 835 millions d’euros pour régler un litige fiscal
La banque UBS a résolu un ancien litige fiscal en France et versera au total 835 millions d'euros (780,7 millions de francs) pour mettre un terme à ce dossier remontant entre 2004 et 2012, a-t-elle annoncé mardi.
(Keystone-ATS) Les 835 millions d’euros à verser, se répartissent entre 730 millions d’euros d’amende et 105 millions de dommages et intérêts à l’Etat français, a précisé le géant bancaire dans communiqué. UBS a constitué les provisions nécessaires pour faire face à ces frais.
La justice française avait condamné UBS en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. Fin 2023, la Cour de cassation avait confirmé la sentence, mais la Cour d’appel devait à nouveau se pencher sur les peines et la réparation du préjudice de l’Etat lors d’un nouveau procès. La procédure est désormais close.
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