Fribourg: règlement sur les polluants de l’environnement bâti
Le Conseil d'Etat fribourgeois met en consultation le projet de règlement sur les polluants de l’environnement bâti. Le document précise notamment l’organisation et les compétences des autorités cantonales et communales en la matière.
(Keystone-ATS) Les polluants de l’environnement bâti (PEB) sont des substances présentes dans les matériaux de construction et/ou dans l’air ambiant à l’intérieur et à proximité des bâtiments, a rappelé jeudi le Service de l’environnement (SEn). A certaines concentrations, ils constituent un danger pour les personnes ou l’environnement.
Parmi les PEB, on retrouve notamment l’amiante, les biphényles polychlorés (PCB), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les métaux lourds et le radon. Il est estimé, par exemple, que le radon fait entre 200 et 300 victimes par année en Suisse, ce qui en fait la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme.
Compétences
Le projet de règlement précise les compétences des services de l’Etat, des préfectures et des communes, note le communiqué. Il prévoit la mise en place d’une cellule de coordination entre les différentes autorités concernées. Le SEn assura le rôle de point de contact cantonal pour toutes les questions en lien avec les PEB.
Le projet de règlement définit également les prestations et procédures en termes d’informations et conseils, analyses et investigations ainsi que pour les diagnostics avant travaux. Il indique enfin les frais de procédure, les voies de droit et dénonciation. La consultation est ouverte jusqu’au 6 mai.
