Fribourg: dépenses indispensables définies faute de budget 2026
Le Conseil d’Etat fribourgeois adopte l’ordonnance relative à l’engagement des dépenses indispensables (OEDI). Le document, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, définit les dépenses indispensables en l’absence de budget 2026.
(Keystone-ATS) Il s’agit de préciser les principes applicables à l’engagement des dépenses jusqu’à l’adoption du budget par le Grand Conseil. Le texte complète les dispositions de la loi sur les finances de l’Etat et de son règlement, selon lesquelles, faute de budget approuvé pour 2026, seules les dépenses indispensables peuvent être engagées.
Et ce pour autant qu’elles restent «dans les limites du budget 2025», a indiqué mercredi le gouvernement. Ces règles sont applicables à l’engagement des dépenses de fonctionnement et à la réalisation des investissements en cours.
Les nouvelles dépenses de fonctionnement et les nouveaux investissements sont gelés ou revus à la baisse en principe, jusqu’à l’adoption d’un budget prévue au 1er juillet. Ce dernier fait l’objet d’un référendum lancé par le PS.
