Pour les Syriens, le long chemin vers la justice passe par Genève
Les disparitions forcées ont été une caractéristique du régime Assad, tombé en 2024. Quelles sont les perspectives en matière de justice et les institutions des Nations Unies à Genève peuvent-elles apporter leur aide?
Depuis plus de dix ans, Radwan Abdellatif n’a plus aucune nouvelle attestée de son frère. Samer Abdellatif a été vu pour la dernière fois en 2012 dans le cadre des manifestations contre l’ex-président syrien Bachar al-Assad. Un codétenu l’a croisé à Sednaya, prison du nord de Damas synonyme de torture et de disparitions imputables au régime. Et maintenant?
«Le dossier des détenus disparus est passé aux oubliettes», estime Radwan Abdellatif au moment de boucler sa valise pour un nouveau voyage vers la Syrie, ses enfants jouant à deux pas.
Depuis qu’Assad a fui vers la Russie, c’était en décembre 2024, Radwan Abdellatif a fait trois fois le voyage de la Syrie. Et ce, à partir du Japon, où il vit depuis plus de dix ans. Sa première visite l’a vu quêter les traces de son frère au milieu de milliers de gens occupés à fouiller les cellules souterraines de Sednaya. Largement calcinés, les registres de la prison l’ont laissé sur sa faim. Pas de preuve d’entrée ou de sortie, pas de certificat de décès.
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Samer a été enlevé le 5 mai 2012 à Palmyre, dans le centre du pays. Les forces de sécurité ont fait irruption dans la maison familiale au moment de la prière, sur la base d’informations faisant de lui un participant aux manifestations contre le gouvernement. Un ancien détenu a confirmé que Samer était vivant fin 2012. Et qu’il est passé par la Palestine Branch, un bâtiment des services de sécurité haut de plusieurs étages abritant des cellules souterraines. Les autorités syriennes n’ont jamais confirmé où il se trouvait.
Radwan Abdellatif est revenu deux fois en Syrie, en décembre 2024 puis en juin 2025. Il n’a trouvé aucun document pertinent de l’époque de 2012. Le peu de registres qu’il a pu consulter dataient de 2016 ou plus tard. Il faut noter aussi que beaucoup de manifestants de Palmyre n’ont pas survécu. «On y entrait comme dans une tombe», rappelle-t-il à propos de Sednaya.
Documenter les atrocités et bâtir les preuves
La quête de Radwan Abdellatif illustre l’enjeu plus large des velléités nationales et internationales de documenter et poursuivre les crimes commis par le régime Assad. Le système de répression est né sous le père Hafez al-Assad après sa prise de pouvoir en 1970 pour se perpétuer avec le fils, Bachar. Réformateur formé en Occident, celui-ci s’est révélé en définitive aussi impitoyable que son géniteur.
Les crimes commis sous le régime d’Assad s’étendent sur plusieurs décennies. Appuyé par un vaste appareil sécuritaire, le régime n’admettait aucune dissidence. Les manifestations initiées en 2011 pour réclamer liberté, dignité et réponses sur le sort des disparus ont été réprimées dans le sang, ouvrant la voie à une révolte armée qui a fini par embarquer plusieurs puissances étrangères de part et d’autre.
À partir de 2011, Syriens, enquêteurs internationaux, journalistes et spécialistes en médecine légales ont recueilli témoignages, photographies, registres de détention et images satellites documentant les arrestations arbitraires, les actes de torture, les disparitions forcées et les massacres.
En Europe, ces preuves ont débouché, en Allemagne et France surtout, à des enquêtes relevant de la compétence universelle. Le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM), basé à Genève, a planché plus de huit ans sur la collecte de près de trois cents térabytes de données. Soixante-deux millions de photos haute résolution, désormais à la disposition des procureurs.
Les Syriens eux-mêmes «ont été parmi les défenseurs les plus actifs et les plus compétents sous l’angle de la responsabilisation», observe Robert Petit, chef de l’IIIM. L’essentiel des preuves ont été recueillies au péril de leur vie. Des estimations prudentes font état de plus d’un demi-million de Syriens tués et 150’000 enlevés entre 2011 et 2024.
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Une violence qu’illustre le «dossier César». Des dizaines de milliers de photos sorties clandestinement de Syrie par un photographe militaire – nom de code César – exposent des corps émaciés et mutilés, présentant des traces évidentes de torture, au sein de centres de détention et d’hôpitaux militaires. Le dossier DamasLien externe, plus récent, cartographie les chaînes de commandement. L’éviction d’Assad a ouvert l’accès à des documents de l’État et aux théâtres des atrocités, les fosses communes notamment, d’où l’espoir que des réponses soient apportées.
La responsabilisation, pistes nationale et internationale
Les nouvelles autorités syriennes l’affirment, elles visent la justice, la responsabilisation et la réconciliation. Elles ont mis en place des institutions nationales comme la Commission nationale sur la justice transitionnelle, la Commission nationale sur les personnes disparues et le Comité national indépendant pour enquêter sur les événements survenus sur la côte syrienne. Quant aux voix critiques, elles déplorent que le processus exclue la société civile et se concentre sur les abus de l’ancien régime.
Genève reste au cœur des efforts internationaux en matière de responsabilisation. La cité de Calvin abrite le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’IIIM, la Commission d’enquête internationale indépendante et l’Institution indépendante pour les personnes disparues en République arabe syrienne (IIMP). Pour ce qui est de l’IIIM par exemple, il contribue à la traduction des documents et dossiers en affaires de justice.
Dirigée par Karla Quintana, l’IIMP a pour mission de rechercher la vérité. «Notre rôle consiste à clarifier le sort et la localisation de toutes les personnes disparues en Syrie… et à soutenir leurs familles», indique-t-elle. Un travail qui porte sur les disparitions avant et après 2024, les détentions arbitraires, les enlèvements et les dossiers liés à la migration.
Selon Karla Quintana, les familles de Syrie ont en commun d’exprimer une «demande universelle de vérité». Depuis la chute d’Assad, l’IIMP a déployé des équipes à Damas, pris langue avec les autorités et la société civile et ouvert de nouveaux axes d’enquête. Il s’agit notamment des dossiers d’enfants séparés de leur famille par l’appareil sécuritaire du régime entre 2013 et 2018.
Les enquêteurs planchent aussi sur des affaires non résolues touchant aux femmes yézidies enlevées par l’État islamique, dont les djihadistes ont profité de l’effondrement de l’autorité étatique pour établir un califat autoproclamé en certaines régions de Syrie et d’Irak.
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Vérité, justice et un long chemin à parcourir
En Syrie, la justice transitionnelle se heurte à des obstacles juridiques et pratiques. La Constitution actuelle ne prévoit pas de disposition permettant de poursuivre les crimes de guerre ni ceux contre l’humanité. «La notion de responsabilité du commandement n’existe pas en droit pénal syrien», indique Robert Petit. Son organisation travaille à instituer sa présence formelle tout en conseillant les autorités syriennes sur les stratégies en matière judiciaire.
Le patron de l’IIIM souligne qu’une justice pleine et totale est souvent hors de portée après l’ampleur des atrocités commises en Syrie. Les familles ne connaîtront peut-être jamais le destin de leurs proches. Mais la réconciliation n’est pas substituable à la responsabilisation. Et dans un contexte d’effondrement économique et institutionnel, justice et système sécuritaire syriens doivent passer par une transformation radicale.
«Face à un demi-million de morts et plus de 150’000 disparus, que peut bien signifier la justice?, s’interroge Robert Petit. La volonté est très forte [chez les autorités de Damas] que soit mis en place un processus conduit et contrôlé par les Syriens.»
Les progrès interviennent pas à pas. En janvier, l’IIIM a organisé à Genève une table ronde avec des responsables de la justice syrienne et des procureurs internationaux pour discuter des poursuites extraterritoriales. En février, le mécanisme a mené sa première collecte de preuves sur le terrain au centre de détention Al-Khatib à Damas. Il y a documenté actes de torture et conditions de détention inhumaines, en coopération avec le gouvernement.
Quant à Radwan Abdellatif, il a revu ses attentes. Selon un document nouvellement apparu, le certificat de décès de son frère aurait été délivré en 2013 puis enregistré cinq ans plus tard seulement, sans que la famille n’en soit informée. Occupé à la reconstruction d’un hôtel de Palmyre, il se fait une idée très claire de la suite des événements.
«Il doit y avoir des procès pour les criminels. Si nous sommes certains qu’untel a bien tué mon frère, je souhaite bien sûr qu’il soit jugé.»
Texte relu et vérifié par Virginie Mangin, traduit de l’anglais par Pierre-François Besson/sj
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