Gouvernance: la Cour des comptes pointe des faiblesses à Satigny
Le Conseil administratif de Satigny (GE) manque d'une stratégie de pilotage de l'administration communale, selon la Cour des comptes. Vendredi, l'organe de contrôle, qui avait été alerté sur des marchés, a aussi pointé la gestion des risques et des conflits d'intérêts, tout comme les règles pour les achats.
(Keystone-ATS) Fin 2024, deux signalements avaient été relayés à la Cour. Ils portaient sur des manques de collégialité dans l’exécutif, du favoritisme et des conflits d’intérêts dans l’attribution de marchés ou encore des dépenses inutiles.
«La commune est bien gérée», a affirmé à la presse le magistrat qui a piloté l’audit lancé en juin dernier, Fabien Mangilli. Mais «il manque un certain nombre d’outils» parce que la croissance démographique supérieure à celle du Canton n’a pas été suivie par un cadre adapté, a-t-il ajouté. Le seuil des 5000 habitants devrait être franchi cette année.
Dans son rapport, la Cour salue l’efficacité des processus de décision au sein de l’exécutif. En revanche, il manque des «objectifs clairs», des «valeurs cibles» et des «indicateurs de suivi» pour l’administration. Conséquence, l’exécutif n’a aucune garantie de recevoir les indications dont elle a besoin en temps utile.
De même, les élus et les employés communaux sont contraints d’avoir une appréciation personnelle sur les potentiels conflits d’intérêts. Il manque un «cadre éthique» et aucune directive n’a été formulée. Il faut que les liens d’intérêt des élus soient rendus publics.
Ajustements déjà lancés
Même si l’enveloppe budgétaire est rigoureuse, l’analyse des besoins au moment des dépenses est insuffisante, de même que le suivi, ajoute le rapport, alors que 20 achats ont été décortiqués. Certaines règles n’ont pas non plus été systématiquement honorées, notamment sur les appels d’offres pour la mise en concurrence entre fournisseurs sur des conseils financiers ou des frais d’entretien par exemple. Mais «il n’y a pas de volonté institutionnelle» d’y déroger, certains cas ayant suivi les directives, fait remarquer M. Mangilli.
Pour améliorer la situation, la Cour suggère à l’exécutif de finaliser une stratégie au moment du programme de législature et de la décliner ensuite dans l’administration. Le Conseil administratif doit faire le suivi de la gestion des risques et établir des mécanismes et des outils pour évaluer et répondre aux conflits d’intérêts, dit-elle.
L’analyse des achats doit être standardisée et les contrôles doivent être renforcés, notamment par une dématérialisation. Toutes les recommandations ont été acceptées avec un délai d’ici deux ans au plus tard, se réjouit la Cour qui salue la réactivité de la commune et estime que le rapport pourrait être utile à d’autres collectivités.
«Nous allons nous donner les moyens d’y arriver», affirme le maire de Satigny, Philippe Plan. Des outils existaient, mais n’ont pas été utilisés. Des ajustements ont été lancés avant même le rapport. Le programme de législature sera publié dans les prochaines semaines. Les recommandations sont «très positives», ajoute le maire.
