Grand Conseil valaisan: vers une nouvelle loi sur les chiens
Le Conseil d'Etat valaisan a approuvé deux projets de loi destinés à moderniser la question de la protection des animaux et à renforcer la sécurité publique en matière de détention de chiens. Le Grand Conseil traitera ces textes lors de sa session de septembre.
(Keystone-ATS) «La révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) et le projet de nouvelle loi cantonale sur les chiens (LChiens) répondent à plusieurs interventions parlementaires acceptées par le Parlement, ainsi qu’à l’évolution des besoins constatés sur le terrain», souligne jeudi le gouvernement dans un communiqué.
La révision de la LALPA se limite essentiellement au retrait du chapitre consacré aux chiens, lequel est repris et développé dans le projet de la nouvelle loi sur les chiens.
25 francs par an et par chien
Les principales mesures de la nouvelle loi sur les chiens prévoient le renforcement des exigences de formation, avec le maintien de cours pratiques obligatoires complétés par un test d’aptitude, la reconnaissance et l’encadrement des éducateurs canins habilités à dispenser les formations obligatoires, l’uniformisation et le renforcement des mesures applicables en cas d’incident impliquant un chien ainsi que l’instauration d’une taxe cantonale.
Celle-ci devrait être comprise entre 25 et 50 francs. L’ordonnance d’application devrait fixer ce montant à 25 francs par an et par animal, selon le Conseil d’Etat.
La procédure de consultation, qui s’est déroulée jusqu’au 25 janvier, a donné lieu à près de 100 contributions émanant de la quasi-totalité des partis politiques et des partenaires communaux et associatifs concernés.
Dans son communiqué, le Conseil d’Etat dit «avoir tenu compte de la volonté exprimée lors de la consultation de ne pas renoncer à l’obligation de formation pratique obligatoire au profit d’une seule formation théorique».