Guido Westerwelle à Berne: fiscalité et bruit des avions au menu
(Keystone-ATS) Le ministre allemand des affaires étrangères Guido Westerwelle s’est entretenu à Berne avec la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. A l’issue de leur rencontre, M. Westerwelle s’est dit confiant quant à un aboutissement prochain des pourparlers sur la fiscalité.
Les négociations en vue de l’introduction d’un impôt libératoire «avancent bien», a expliqué de son côté la ministre suisse des affaires étrangères. Les deux Etats devraient en principe signer un accord d’ici les vacances d’été.
Le système d’un impôt libératoire à la source prévoit que les banques remettent aux autorités suisses une taxe prélevée sur les comptes de leurs clients étrangers. La Confédération se charge ensuite de transmettre ces recettes à l’Etat d’origine des clients concernés. Grâce à ce procédé, les banques pourraient continuer de taire les noms des titulaires de comptes.
Le résultat des discussions entre Berne et Berlin serait susceptible d’influencer les débats internes à l’UE sur la fiscalité. Les Etats membres pourraient en effet accorder à l’Autriche et au Luxembourg une nouvelle forme d’impôt libératoire en lieu et place de l’échange automatique d’informations.
Patience pour Kloten
Le différend concernant le bruit du trafic à l’aéroport de Zurich semble quant à lui assez loin d’être réglé. Il reste encore beaucoup de chemin à faire avant de parvenir à une solution, a affirmé le ministre allemand.
Le Conseil fédéral a fait recours en octobre auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre le maintien de l’interdiction de survol nocturne du sud de l’Allemagne, décidée unilatéralement en 2003 par Berlin.
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