Indemnités réduites confirmées au TF après une bagarre au travail

(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la lourde sanction infligée à un chômeur qui avait perdu son emploi après une bagarre avec un collègue de travail. Il a décidé que l’assurance-chômage a eu raison d’ordonner la suppression de 34 indemnités journalières.

La bagarre s’était déroulée dans les locaux d’une entreprise de production de viande, sous les yeux d’un chef. Peu avant l’incident, l’employé licencié, d’origine tamoule, avait été agressé verbalement par un collègue et lui avait dit de « ficher le camp ».

Le collègue avait très mal pris l’injonction et avait saisi le col de l’employé tamoul, ce qui avait provoqué une bagarre. Les deux hommes, qui travaillaient dans un local de découpe de viande équipé de machines et de nombreux couteaux, avaient été déplacés dans un autre secteur de l’entreprise avant de recevoir leur lettre de congé.

Inscrit au chômage, l’employé d’origine tamoule avait indiqué qu’une bagarre était à l’origine de sa perte d’emploi. La caisse de chômage du canton de Lucerne avait décidé de réduire le droit aux indemnités de chômage puisque l’intéressé avait fourni à son employeur les raisons de son licenciement.

En séance publique, la Ière cour de droit social du TF a confirmé lundi la sanction. Elle a considéré que l’employé savait pertinemment ce qu’il risquait en agressant verbalement son collègue.

Minoritaire, la Présidente de la Cour, la juge fédérale Susanne Leuzinger, était pour l’acception du recours de l’employé. Selon elle, en enjoignant à son collègue de « décamper », il ne pouvait pas s’attendre à ce qu’une bagarre éclate. (séance publique du 12 janvier 2012 dans la cause 8C_582/2014)