L’approvisionnement en médicaments doit être amélioré
La population suisse devrait bénéficier d'un approvisionnement en médicaments sûr. Le Conseil national a rejeté mercredi l'initiative sur l'approvisionnement médical. Il a toutefois soutenu le contre-projet indirect par 110 voix contre 78.
(Keystone-ATS) Le but est de prévenir toute pénurie. Les acteurs du système de santé sont confrontés au quotidien à des pénuries de biens médicaux, surtout pour les médicaments bon marché indispensables au quotidien, a expliqué Cyril Aellen (PLR/GE) au nom de la commission.
Cette situation critique peut nuire à la sécurité des patientes et des patients et entraîner des coûts supplémentaires. Il est donc nécessaire d’agir, ont estimé les conseillers nationaux.
L’initiative vise à renforcer l’approvisionnement en produits thérapeutiques et autres biens médicaux importants. Elle prévoit d’attribuer à la Confédération une nouvelle compétence constitutionnelle, qui lui confierait de nouvelles responsabilités tout au long de la chaîne d’approvisionnement, allant de la recherche jusqu’à la remise de produits thérapeutiques.
Plus ciblé
Le National lui a toutefois préféré le contre-projet direct du Conseil fédéral. Celui-ci est plus proportionné et efficace pour répondre aux défis actuels dans le domaine de l’approvisionnement.
La Confédération se voit attribuer de nouvelles compétences en matière de sécurité de l’approvisionnement en biens médicaux importants, mais uniquement dans les domaines où les cantons et l’industrie ne peuvent pas agir seuls pour pallier les pénuries.
Si nécessaire, la Confédération devrait donc pouvoir prendre des mesures visant à prévenir ou à remédier aux problèmes d’approvisionnement. Il s’agit notamment de la possibilité d’acheter, de faire produire ou de produire elle-même des biens médicaux importants.
«Le marché fait mieux»
Pour Rémy Wyssmann (UDC/SO), «la Confédération n’est pas capable de réguler le marché. Elle achète trop, pas le bon produit, comme l’a montré l’achat des vaccins contre le Covid-19». Au final, «le marché sait faire mieux».
Par ailleurs, l’initiative et le contre-projet ne sont pas la bonne voie pour assurer l’approvisionnement en médicaments. Les deux textes ne «créent qu’un nouveau monstre bureaucratique». Et d’appeler à améliorer les conditions cadres de Swissmedic et de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments en Suisse.
