L’Allemagne adopte un accord FATCA avec Washington
(Keystone-ATS) L’Allemagne a définitivement adopté vendredi une loi permettant aux Etats-Unis de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale. Le Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, a approuvé le texte déjà adopté par le Bundestag, la chambre basse.
Cette loi permet la coopération de l’Allemagne dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Ce texte adopté en 2010 aux Etats-Unis demande aux établissements financiers étrangers de signaler au fisc américain tout compte de plus de 50’000 dollars détenu par un ressortissant américain.
La Suisse, la Grande-Bretagne, le Danemark, l’Irlande et le Mexique ont signé des accords similaires avec les Etats-Unis. La France s’est engagée en début d’année à conclure un tel accord avec Washington.
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