L’assurance ne payera pas directement les frais de plus de 5000.-

(Keystone-ATS) L’assurance maladie ne devrait pas prendre directement à sa charge les factures dépassant 5000 francs sur une période donnée. Par 102 voix contre 62, le National a refusé mardi de poser de plafond au système dit du tiers garant.

Actuellement pour les soins ambulatoires, l’assuré doit d’abord s’acquitter de la facture avant d’être remboursé par sa caisse. L’idée est qu’il se rende compte du coût des soins fournis. Mais dans de nombreux cas, la situation devient toutefois insupportable et certains patients doivent s’endetter, a critiqué Jacqueline Fehr (PS/ZH), à l’origine de cette initiative parlementaire.

La socialiste demandait donc qu’à partir de 5000 francs, on passe au système dit du tiers payant (la facture est directement envoyée à l’assurance). Passé ce montant, il s’agit d’un assuré gravement malade qui sait pertinemment que son traitement coûte cher, selon la Zurichoise.

La majorité de droite n’a pas été convaincue. Si l’on s’acquitte rapidement d’une facture, on peut être remboursé rapidement. Les assurés ont aussi la possibilité de céder le droit d’être remboursé par l’assureur au médecin (système du tiers soldant), a souligné Ruth Humbel (PDC/AG).

Le plafond de 5000 francs ne concernerait qu’un nombre proportionnellement restreint d’assurés et sa mise en œuvre pourrait se heurter à des difficultés d’ordre pratique, a ajouté Guy Parmelin (UDC/VD).