L’attribution des logements subventionnés à Berne est un échec
(Keystone-ATS) Le système d’attribution de logements sociaux en ville de Berne a failli. Telle est la conclusion de l’enquête externe menée par l’ancien juge fédéral Lorenz Meyer. Au printemps, il était apparu que la moitié des logements subventionnés étaient occupés par des personnes qui n’auraient pas dû en bénéficier.
Les locataires étaient certes obligés d’informer la municipalité sur des changements concernant leurs revenus. Mais tous ne l’ont pas fait, et de loin. Dès le début, les contrôles étaient placés «sous une mauvaise étoile» et n’ont jamais été très poussés, a déclaré Lorenz Meyer lundi devant les médias.
L’ancien juge reconnaît qu’il a pu y avoir, ces dernières dix années, certaines raisons pour expliquer l’absence de contrôles. Mais globalement, le système entier a failli, conclut-il.
L’affaire ne fera toutefois pas tomber de têtes; de nombreux anciens responsables ne travaillent plus pour la ville, ont expliqué le maire Alexander Tschäppät et le directeur des finances Alexandre Schmidt. L’enquête n’a pas non plus révélé de faits pertinents du point de vue pénal.
Le fils du maire aussi
Détail piquant que l’enquêteur a également examiné: le fils d’Alexander Tschäppät vit dans un logement subventionné. Il s’agit toutefois d’un appartement subventionné par la Confédération selon la loi sur l’encouragement à la propriété. Son attribution a été correcte, conclut l’étude.
Plus de la moitié des bénéficiaires d’un logement subventionné à Berne ne remplissaient pas les critères permettant d’en profiter. Des personnes avec un revenu annuel de 100’000 francs occupaient par exemple des logements subventionnés.
Genève a serré la vis
Pour éviter ce genre d’abus, la Ville de Genève a serré la vis il y a cinq ans. Les locataires d’appartements sociaux, contrôlés par la Gérance immobilière municipale (GIM), sont tenus de donner des informations sur leur situation financière chaque année. Plusieurs abus ont ainsi pu être détectés grâce à la surveillance plus constante, comme la découverte d’un chalet à la montagne ou des cas de sous-location.
Environ 3000 appartements sur les 5000 que compte la GIM sont soumis aux nouvelles dispositions. Lors de chaque renouvellement de bail, la Ville demande au locataire des renseignements sur sa situation financière notamment.
