L’hôtellerie continuera de bénéficier d’un taux spécial de TVA
(Keystone-ATS) Les prestations d’hébergement continueront de bénéficier d’un taux spécial de TVA de 3,8% jusqu’en 2017. Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté mardi cette modification de loi par 30 voix sans opposition. Les soucis de l’hôtellerie, lié au franc fort, ont prévalu.
L’hôtellerie bénéficie depuis 1996 d’un taux spécial. Cette mesure provisoire, déjà prolongée à quatre reprises, devait échoir à fin 2013. Faute de la proroger une nouvelle fois, les prestations d’hébergement devraient être taxées à 8%.
Seul souci pour Eveline Widmer-Schlumpf, l’Etat se prive de 180 millions de francs de recettes fiscales par an en maintenant le taux réduit. Ce manque à gagner devra être compensé ailleurs dès 2015, a prévenu la ministre des finances.
Réforme en cours
Le taux réduit pour l’hôtellerie risque fort d’être reconduit à nouveau. Son sort doit être scellé dans le cadre de la réforme générale de la TVA, qui s’appliquerait dès 2016. Celle-ci devrait accoucher d’une souris et déboucher sur le statu quo avec le maintien de trois taux (actuellement 8%, 3,8% et 2,5%).
Le National doit trancher à la fin de la session d’été des chambres fédérales. Par 16 voix contre 7, sa commission de l’économie lui demande de ne pas entrer en matière sur les propositions du Conseil fédéral de remplacer le régime actuel par une solution duale (taux normal à 8%, taux réduit à 2,8 ou 3,8%).
