La France utilisera la liste HSBC malgré sa restitution à la Suisse

(Keystone-ATS) Pekin – La France continuera d’exploiter la liste des comptes de contribuables français de la HSBC malgré leur restitution à la Suisse, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth. «Evidemment elles sont utilisables. La procédure judiciaire française va continuer».
Le ministre a fait cette déclaration à Pékin, en marge d’un déplacement avec le Premier ministre François Fillon. La veille, la justice française avait indiqué qu’elle allait transmettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l’ex-salarié de la banque HSBC de Genève Hervé Falciani.
«L’annonce du procureur général d’Aix-en-Provence n’a aucun effet» sur un dégel des démarches concernant la Convention de double imposition, avait précisé lundi à l’ATS le Département fédéral des finances (DFF), évoquant toutefois «un premier pas». Selon lui, des points restent ouverts à propos de l’accord, notamment «ce que la France à l’intention de faire avec les données» à sa disposition.