La révocation du syndic de Perroy confirmée par le TF

La révocation du syndic de Perroy (VD), votée en 2025 par ses concitoyens, n'est pas annulée par le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié lundi, ce dernier a rejeté le recours interjeté contre la décision de convoquer les électeurs et a déclaré irrecevable celui contestant les résultats du scrutin.

(Keystone-ATS) Dans un scrutin inédit dans le canton de Vaud, les électeurs de ce petit village de 1600 habitants situé sur La Côte avaient approuvé la révocation de leur syndic à 556 voix contre 25 en mai 2025.

Deux habitants du village, aux côtés de plusieurs associations, ont contesté, tant la tenue du scrutin que son résultat, et ce jusqu’au Tribunal fédéral. Le syndic révoqué avait également de son côté interjeté recours au Tribunal fédéral, en vain.

A l’origine de l’affaire: une enquête administrative ouverte en 2021 contre le syndic élu en 2020. Il avait été conclu à l’existence de conflits d’intérêts, le syndic ne s’étant pas récusé sur certains dossiers.

La Municipalité a demandé en 2023 l’ouverture d’une procédure de révocation auprès du Conseil d’Etat vaudois, au vu du résultat de l’enquête administrative et de l’absence du syndic pour cause de maladie depuis 2022.

Convocation du corps électoral par le Conseil d’Etat

Celui-ci est entré en matière en avril 2024 et a décidé de convoquer le corps électoral pour qu’il se prononce sur une éventuelle révocation de leur syndic, qui a finalement été acceptée par les citoyens. Les recourants s’opposaient tant à cette décision de convocation qu’au résultat du scrutin.

Si leur recours est déclaré irrecevable quant au résultat du scrutin, les juges de Mon Repos ont rejeté le recours portant sur sa tenue. Les recourants contestaient notamment qu’il incombait au Conseil d’Etat de se prononcer sur un scrutin au niveau communal.

Les juges fédéraux leur rétorquent que, dans ce cas particulier portant sur une révocation, c’est bien le Conseil d’Etat qui a la compétence de convoquer le corps électoral.

(arrêt 1C_25/2026 et 1C_34/2026 du 1er juin 2026)