La Suisse et l’Allemagne intensifient leur coopération financière

(Keystone-ATS) Les banques suisses accéderont désormais plus facilement au marché allemand. Cette innovation était déjà prévue dans l’accord fiscal entre les deux pays, qui a été rejeté l’année passée par le Parlement allemand. Le voisin du nord a tout de même fait, sur ce point, un pas en direction de la Suisse.

Les deux Etats se sont mis d’accord vendredi pour intensifier leur coopération dans le domaine des services financiers transfrontaliers, via une convention, a indiqué le Département fédéral des finances (DFF). Ce texte est basé sur la réciprocité et apporte des avantages aux deux pays.

Un tel document avait déjà été signé entre la Suisse et l’Allemagne en 2011, dans le cadre de l’accord bilatéral sur l’imposition à la source. Mais il est devenu caduc à la suite du rejet de l’accord par le Parlement allemand.

La nouvelle mouture est complétée par deux conventions d’exécution conclues entre les autorités de surveillance des marchés financiers des deux pays, la FINMA pour la Suisse et le BaFin pour l’Allemagne. Les banques suisses en profiteront, car elles n’auront plus besoin d’avoir une filiale en Allemagne pour y acquérir de nouveaux clients, a dit à l’ats Mario Tuor, du Secrétariat d’Etat pour les questions financières internationales (SFI).

Banques satisfaites

Par ailleurs, la vente de fonds suisses en Allemagne sera désormais possible. L’Association suisse des banquiers (ASB) se dit également satisfaite de l’accord conclu: « Nous le jugeons positivement, car il améliore la situation actuelle », a dit à l’ats une porte-parole. Il montre par ailleurs que les deux Etats continuent à mener un dialogue constructif dans le secteur financier.

Les banques suisses qui souhaiteront bénéficier de la convention alors qu’elles ne disposent pas de filiale sur place devront respecter les dispositions applicables en Allemagne sur la protection des investisseurs et des consommateurs. Le BaFin pourra assister la FINMA lors des contrôles sur place. Aucune donnée concernant les clients ne sera transmise.

La convention renforcera la concurrence et améliorera la protection des consommateurs, écrit le DFF.

Nouveau changement possible

Les nouvelles règles entreront en vigueur dès 2014, selon M. Tuor. Mais elles devront peut-être être déjà révisées trois ans plus tard, car dans l’Union européenne, la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II), qui règle l’accès au marché pour les pays tiers comme la Suisse, entrera en vigueur en 2017.

Les banques suisses bénéficient également d’un accès facilité au marché en Autriche et au Royaume-Uni.