La Ville de Berne veut taxer ceux qui produisent des déchets
(Keystone-ATS) La Ville de Berne veut introduire un «centime de la propreté». Le projet présenté lundi entend faire passer à la caisse les commerces de vente à l’emporter ou les organisateurs d’évènements qui produisent des déchets.
Le coût de l’élimination des déchets abandonnés dans l’espace public devrait donc également être assumé par ceux qui les génèrent. Une mise en oeuvre du principe pollueur-payeur permettrait à la ville fédérale de jouer un rôle de pionnier, a estimé la conseillère municipale bernoise Ursula Wyss.
Le projet avait déjà été présenté en 2014, mais s’était alors heurté à une vive opposition émanant des commerces de la vieille-ville et des partis bourgeois. Ce nouveau modèle de taxe doit avoir une valeur incitative pour réduire la masse d’ordures et pénaliser ceux qui en produisent beaucoup.
Des «take-away», des kiosques, des commerces de vente à l’emporter ou des éditeurs de journaux gratuits pourraient ainsi contribuer financièrement à l’évacuation des déchets. Le projet vise aussi les bars, les boîtes de nuit et les organisateurs de manifestations qui attirent une clientèle qui occupent le domaine public.
Neuf millions de francs par an
L’évacuation des déchets représente une dépense de neuf millions de francs par an à la ville. Ce montant inclut l’enlèvement des ordures dans des sacs taxés, mais aussi des détritus jetés sur le sol, dans la rue ou dans les jardins publics. Ces charges ne devraient plus être entièrement reportées sur les contribuables.
En 2012, le Tribunal fédéral a jugé que les coûts de l’élimination des déchets devaient être financés conformément au principe du pollueur-payeur. Donc par les entreprises dont proviennent ces déchets et pas par les propriétaires d’immeubles par le biais de la taxe de base pour l’élimination des déchets.
