Le choix de la votation communale de Moutier (BE) sera déterminant
(Keystone-ATS) La Confédération a précisé les dispositions du vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale. Le choix des citoyens lors de la votation communale sera déterminant. Il ne pourra pas être remis en cause.
Cet avis de droit répond à une requête des gouvernements jurassien et bernois. Ceux-ci voulaient en effet savoir si dans l’hypothèse où la population de Moutier se prononçait en faveur d’un rattachement au canton du Jura, un oui était aussi requis au niveau communal lors de la votation cantonale ultérieure. Le canton devra se prononcer sur le concordat portant sur la modification territoriale.
Même si les Prévôtois disent non au changement de canton lors du second scrutin, c’est le premier vote qui l’emporte. Pour l’Office fédéral de la justice (OFJ), la majorité communale n’est donc pas pertinente dans la votation cantonale. Le vote de Moutier sur un changement de canton devrait avoir lieu au printemps 2017.
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