Le Contrôle des finances critique la mise en oeuvre de la RPC

(Keystone-ATS) Les Suisses paient chaque année plusieurs millions de francs pour l’encouragement des énergies vertes. Mais la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) présente de graves lacunes, estime le Contrôle fédéral des finances dans un rapport révélé vendredi par la presse alémanique.

Le rapport, daté de 2011, met en cause l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), la fondation RPC, la société nationale pour l’exploitation du réseau électrique Swissgrid et la société Pool energie Suisse.

Pour Swissgrid, qui traite les demandes de rétribution, le contrôle des finances constate que le bien-fondé des dossiers n’est pas toujours examiné de manière complète. En outre, des requêtes sont admises sans que les chances de réalisation des projets soient contrôlées.

Des projets peu sérieux prétériteraient d’autres plus avancés et conformes. Et ce alors que la liste des projets en attente d’un soutien via la RPC dépasse les 30’000 dossiers. Le contrôle des finances recommande une « gestion active » de cette liste.

OFEN épinglé

Un autre point relevé concerne les millions de francs gérés par la société privée Pool energie Suisse pour payer la RPC aux bénéficiaires. Sa responsabilité n’est pas réglée. L’externalisation de cette tâche augmente en outre les coûts, selon le rapport.

La Fondation RPC en prend aussi pour son grade. Ses rapports seraient lacunaires, ce qui empêcherait l’OFEN d’avoir un contrôle satisfaisant. L’OFEN renoncerait pour sa part à utiliser des contrats de prestation comme instrument de direction. Enfin, la collaboration entre les multiples partenaires est compliquée et insuffisamment réglée.

Le contrôle des finances a émis plusieurs recommandations pour améliorer la situation. L’OFEN n’était pas atteignable vendredi pour indiquer dans quelle mesure elles avaient été mises en oeuvre.

Depuis 2009

La RPC sert à encourager les projets d’énergie renouvelable. Elle vise à compenser la différence entre les coûts de production et le prix du marché pour le producteur. L’argent provient des consommateurs d’électricité, qui paient depuis 2009 un supplément RPC.

Au 1er janvier, ce supplément a augmenté de 0,15 centime, passant à 0,6 centime par kilowattheure (kWh). Des hausses supplémentaires ne sont pas exclues: la loi sur l’énergie révisée entrée en vigueur début 2014 autorise un supplément RPC maximal de 1,5 centime par kWh. Le Conseil fédéral entend y recourir en fonction des besoins.