Une première en Suisse: à Bâle, les personnes ayant le droit de vote sont devenues minoritaires

Bâle-Ville représente en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg d’une évolution qui touche une grande partie du pays. Keystone / Georgios Kefalas

Bâle-Ville est le premier canton de Suisse où les personnes mineures et étrangères sont désormais plus nombreuses que celles disposant du droit de vote. Une évolution qui soulève de nombreuses questions dans un pays régulièrement appelé aux urnes.

Même si aujourd’hui à Bâle-Ville un référendum devait se conclure par un résultat net, on ne peut plus parler sans réserve d’une «décision de la majorité»: dans ce canton, les personnes ayant le droit de vote sont désormais minoritaires.

Sur les 211’000 habitants de Bâle-Ville, 50,3% ne peuvent pas se rendre aux urnes, soit parce qu’ils n’ont pas la nationalité suisse, soit parce qu’ils ont moins de 18 ans, sont sous tutelle ou sont domiciliés dans un autre canton et ne résident dans la cité rhénane que durant la semaine.

À Genève, la proportion de personnes étrangères est encore plus élevée qu’à Bâle-Ville (42% contre 39%). Toutefois, dans le canton francophone, environ 35’000 Suisses de l’étranger disposent du droit de vote au niveau cantonal, alors qu’à Bâle-Ville cette catégorie de la population n’a ce droit qu’au niveau national. Cela signifie qu’à Genève, la part de la population disposant du droit de vote et d’éligibilité reste majoritaire.

Cette évolution soulève plusieurs interrogations quant à la légitimité des votations. «Si un nombre croissant de personnes est exclu de la démocratie, cela contredit l’objectif de faire en sorte que l’action de l’État bénéficie du soutien le plus large possible, afin d’en garantir l’acceptation», souligne la politologue Eva Gschwind.

Le risque, poursuit-elle, est que le gouvernement et le Parlement ne parviennent plus à bien s’orienter pour comprendre ce que veut réellement la population: «Ils finissent ainsi de plus en plus dans une sorte de navigation à vue.»

Pour Eva Gschwind, ce qui se passe dans ce canton urbain n’est que la pointe de l’iceberg d’une évolution qui touche l’ensemble du pays: «La Suisse ne croît désormais plus que grâce à l’immigration. La question de savoir comment permettre à un plus grand nombre de personnes de participer à la vie politique concerne donc toute la Confédération.»

Ce n’est pas seulement la région de Bâle, avec ses grands groupes pharmaceutiques de renommée mondiale, qui attire depuis de nombreuses années de nombreux professionnels venus de l’étranger. Le phénomène est comparable dans plusieurs autres régions. Les naturalisations ne parviennent pas à combler ce fossé croissant entre les personnes avec et sans droit de vote.

Solutions possibles

À Bâle-Ville, le pic en matière d’électorat a été atteint il y a 37 ans. À l’époque, l’âge minimum pour voter avait été abaissé de 20 à 18 ans, permettant à près des deux tiers de la population d’exercer leurs droits politiques. Aujourd’hui, un abaissement de cet âge de 18 à 16 ans au niveau cantonal – une mesure adoptée jusqu’ici uniquement par le canton de Glaris – pourrait modifier les équilibres.

Un nouveau «conseil de la population»

À Bâle-Ville, des militants en faveur de la démocratie proposent, pour renforcer la participation, une nouvelle institution: un «conseil de la population» (Bevölkerungsrat). Selon la responsable du projet, Claire Schärer, cet organe devrait être composé de la manière la plus représentative possible, grâce à une procédure en deux étapes fondée sur le tirage au sort.

Les mineurs et les personnes ne possédant pas de passeport suisse pourraient également y prendre part. «La démocratie signifie: une personne, une voix. Mais dans la réalité, ce n’est pas le cas.»

Ce nouvel organe serait chargé de débattre de questions complexes avec des experts et d’élaborer des recommandations largement consensuelles, destinées à être transmises aux instances politiques classiques. La décision finale reviendrait toutefois toujours à la minorité effective de la population résidente disposant du droit de vote.

Toutefois, dans le canton situé sur les rives du Rhin, une telle proposition avait déjà été soumise au vote populaire et rejetée en 2009. L’automne dernier, le gouvernement cantonal est revenu à la charge en présentant un nouveau projet de loi en ce sens. S’il est accepté, le corps électoral augmenterait d’environ 3000 personnes.

Le soutien à cette proposition est toutefois loin d’être acquis. En 2024, la population de Riehen, l’une des trois communes composant le canton de Bâle-Ville, a rejeté un projet visant à abaisser l’âge minimal, malgré le soutien des autorités locales.

Le droit de vote pour les étrangers

Une autre approche consiste à accorder le droit de vote cantonal aux personnes étrangères. Cette mesure n’est actuellement en vigueur que dans les cantons de Neuchâtel et du Jura. Des tentatives en ce sens ont échoué dans plusieurs cantons, y compris à Bâle-Ville et, fin 2025, en Appenzell Rhodes-Extérieures et dans le canton de Vaud.

Le droit de vote au niveau communal pour les personnes étrangères résidentes est en revanche un peu plus répandu, notamment en Suisse romande.

La question d’un assouplissement des procédures de naturalisation revient aussi régulièrement. Bâle-Ville a récemment réduit de manière significative les taxes, dans l’espoir d’augmenter sensiblement le nombre de personnes disposant du droit de vote.

Selon Eva Gschwind, une faible participation électorale ne constitue pas un argument contre l’extension du droit de vote: «Il y a une grande différence entre ne pas pouvoir voter et ne pas vouloir voter.»

Pas nouveau

Le fait qu’une minorité impose de facto sa volonté n’est toutefois pas nouveau: ce n’est qu’avec l’introduction du droit de vote des femmes que la majorité de la population résidente a pu se rendre aux urnes.

«Avant l’introduction du suffrage féminin, c’était toujours une minorité qui décidait pour la majorité», rappelle Eva Gschwind.

Texte traduit de l’allemand à l’aide de l’IA/op

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