Le MPC met un terme à la procédure ouverte en Suisse contre Siemens

(Keystone-ATS) Après huit ans d’enquête, le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis un terme à l’affaire des «caisses noires» placées par Siemens dans des banques suisses. Les instructions ont été closes par des ordonnances de condamnation pénale ou définitivement classés.

Elles visaient d’anciens collaborateurs de Siemens ainsi que des agents fiduciaires exerçant leur activité en Suisse. L’un d’eux a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 212’400 francs et à la confiscation des avoirs acquis de manière délictueuse pour blanchiment qualifié et faux dans les titres.

Cinq autres procédures ont été classées après versement d’une indemnité à titre de réparation. Une enquête ouverte contre un ex-manager de Siemens a également été classée eu égard à la peine qui lui a été infligée en Allemagne.

A titre de réparation, 630’000 euros ont été versés sur le compte d’oeuvres d’utilité publique, soit «La maison de Tara» à Genève, «Transparency International Suisse» et «SOS-Kinderdorf» à Munich.

Ouverte en 2005, l’instruction du MPC avait d’abord été dirigée contre un ressortissant grec, membre dirigeant du secteur télécommunication de Siemens-Hellas. L’évasion de capitaux appartenant au groupe Siemens a fait l’objet de condamnations en Allemagne en juillet 2008.

Pots-de-vin

Simultanément, le MPC a annoncé mardi la clôture d’une instruction ouverte contre la société Siemens Industrial Turbomachinery (SIT). Il avait enquêté en raison de l’implication de banques suisses dans le paiement de commissions occultes.

Cette filiale suédoise du groupe allemand a reconnu avoir versé des pots-de-vin entre 2004 et 2006 pour l’adjudication d’un contrat en Russie. Elle a accepté le versement d’une indemnité de 125’000 francs au profit de la Croix-Rouge (CICR). De plus, une créance compensatrice de 10,6 millions de francs représentant les gains acquis illicitement sera versée à l’Etat.