Le National refuse les mesures pour empêcher les hausses des primes
(Keystone-ATS) Le Conseil national ne veut pas agir dans l’urgence pour empêcher les hausses de primes maladie dues au nouveau financement hospitalier. Il a refusé mardi par 100 voix contre 58 et 16 abstentions les mesures concoctées par le Conseil des Etats. Le texte retourne à la Chambre des cantons.
«On ne change pas les règles du jeu cinq minutes avant la fin d’un match», a estimé Ignazio Cassis (PLR/TI), comme bon nombre d’orateurs de gauche. Ces règles ont été fixées aux cantons il y a cinq ans: les modifier à six mois de l’entrée en vigueur du nouveau financement hospitalier en janvier prochain relèverait de «l’amateurisme» et serait contraire au fédéralisme, a souligné Claude Ruey (PLR/VD).
Le plénum n’a pas suivi ceux qui craignaient que les primes d’assurance maladie augmentent cet automne, notamment dans les rangs de l’UDC. Des hausses sont prévues dans 18 cantons, a estimé Ruth Humbel (PDC/AG), citant des chiffres de l’organisation faitière des assureurs santésuisse.
Médecins et hôpitaux contre
«Il n’y a pas d’augmentation réelle des coûts, mais un transfert des charges», a rétorqué Didier Burkhalter. Comme le Conseil fédéral, les cantons ne veulent pas de ces nouvelles dispositions transitoires, qui devraient entrer en vigueur vendredi et s’appliquer jusqu’à fin 2014. Les médecins et les hôpitaux le rejettent aussi.
Ces mesures interdisent une hausse des tarifs et des primes uniquement motivée par le nouveau système tarifaire (forfaits par cas) ou de la nouvelle répartition des coûts entre cantons (55%) et assureurs (45%). Elles exigent aussi des cantons, lorsqu’ils établissent leur liste d’hôpitaux financés par le nouveau système, qu’ils se basent d’abord sur les critères de qualité et d’économie.
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