Le Parlement valide l’initiative «1% pour le sport»
Le Parlement jurassien a constaté la validité matérielle de l'initiative populaire cantonale "1% pour le sport". Ce texte, porté par la Fédération jurassienne du sport (FeJuSpo), vise à consacrer 1% du budget de l'Etat jurassien au soutien du sport.
(Keystone-ATS) Le débat était juridique et non politique. Le législatif devait en effet se prononcer sur la validité matérielle de l’initiative, c’est-à-dire s’assurer que le texte soit conforme au droit supérieur, qu’il ne concerne qu’un seul domaine et qu’il ne soit pas impossible à réaliser. Seul le troisième critère a provoqué certaines réactions.
En effet, si plusieurs associations et corps de la société demandaient 1% pour leur cause, l’exécutabilité pourrait être remise en cause, a souligné le président de la commission de la justice Anael Lovis. «L’initiative ne peut pas être reproduite à l’infini dans d’autres domaines», a abondé Lysiane Farner (UDC).
Yann Rufer (PLR) a estimé que la multiplication de tels mécanismes pourrait rigidifier les finances publiques, en soulignant toutefois que la validité matérielle de l’initiative devait être constatée.
Exemple d’autres cantons
Une position partagée par le ministre en charge de la justice Valentin Zuber. «L’impossibilité n’est pas manifeste. La validité de telles initiatives a été constatée dans d’autres cantons, comme Neuchâtel», a-t-il souligné.
Le Parlement a constaté la validité matérielle par 48 oui, 0 non et 11 abstentions. Le débat politique aura lieu ultérieurement.
Les initiants avaient indiqué, en lançant l’initiative, que le fait d’investir 1% du budget cantonal dans le sport engendrerait d’importantes économies ailleurs, notamment dans le domaine de la santé. Concrètement, l’initiative, rédigée en termes généraux, doit permettre d’offrir un soutien accru aux entités et aux organisateurs de manifestations, de développer la pratique du sport, mais aussi d’entretenir et de construire des infrastructures.
