Le président de Leytron recourt au tribunal fédéral

Débouté par le tribunal cantonal, le président de Leytron Patrice Martinet fait recours au tribunal fédéral (archives). KEYSTONE/ALINE STAUB sda-ats

(Keystone-ATS) Le président de Leytron (VS) va porter l’affaire qui l’oppose à Jean-Marie Cleusix, Oskar Freysinger et une stagiaire de l’Etat du Valais devant le tribunal fédéral. Il avait déposé une plainte notamment pour faux témoignage.

Le président de Leytron Patrice Martinet avait déposé une plainte pénale à la suite d’une conférence de presse organisée en janvier 2014 par la commune et enregistrée par une stagiaire envoyée par le département de la formation. La plainte avait été déposée pour enregistrement illégal, faux témoignage, faux rapport et fausse déclaration en justice.

Outre Jean-Marie Cleusix et la stagiaire, Oskar Freysinger était aussi concerné. Patrice Martinet avait en effet également étendu sa plainte à l’ancien chef du département de la formation et de la sécurité en qualité d’instigateur indirect, lorsqu’il a appris qu’il avait mandaté son chef de service pour obtenir des informations sur la conférence de presse.

Le ministère public valaisan a classé l’affaire en 2016 et le président de Leytron a fait recours au tribunal cantonal (TC). Ce dernier a confirmé fin août la décision du ministère public et « mon client va donc recourir au tribunal fédéral », a indiqué à l’ats Me Jacques Philippoz, avocat de Patrice Martinet, revenant sur une information diffusée jeudi par Le Nouvelliste.

Me Philippoz relève notamment que le droit de son client à être entendu « n’a pas été respecté » dans cette affaire. « Les prévenus et mon client n’ont été auditionnés qu’au début de la procédure, alors que l’enregistrement audio n’était pas encore connu ».

Affaire à plusieurs volets

L’affaire, qui compte plusieurs volets, trouve son origine dans un litige fiscal entre la commune de Leytron et Jean-Marie Cleusix. L’ex-chef du service de l’enseignement avait recouru en 1999 contre ses taxations fiscales pour les années 1995 à 1998.

La commune de Leytron avait organisé une conférence de presse pour dénoncer « l’immobilisme du Conseil d’Etat » dans ce dossier fiscal. A la suite de cette conférence de presse, Jean-Marie Cleusix avait déposé une plainte contre Patrice Martinet pour violation du secret de fonction et fiscal et abus d’autorité.

En avril 2017, le président de Leytron a été reconnu coupable de violation du secret de fonction et condamné à une peine pécuniaire avec sursis par le tribunal de Martigny. Il a recouru contre cette décision auprès du tribunal cantonal.