Le Prévôtois Pierre-Alain Droz ne pourra pas siéger au Parlement JU
Le député suppléant indépendant Pierre-Alain Droz ne pourra pas siéger au Parlement jurassien en cas d'absence de l'un des titulaires. Le Bureau du Parlement explique qu’un suppléant qui n'est plus membre d'un groupe, comme l'est l'élu prévôtois exclu de l'UDC, est considéré comme indépendant, mais sans possibilité de siéger.
(Keystone-ATS) Le secrétariat du Parlement a demandé un avis au Service juridique pour déterminer les droits de l’élu jurassien en tant que suppléant hors groupe. Pierre-Alain Droz, élu député suppléant sur la liste UDC du district de Moutier, avait été exclu du groupe parlementaire en raison d’un comportement jugé irrespectueux.
Pierre-Alain Droz, qui s’est régulièrement opposé au transfert de Moutier dans le canton du Jura, ne pourra donc pas siéger en cas d’absence d’un des deux titulaires de la liste UDC du district de Moutier pour autant qu’il reste exclu de son groupe, explique le canton du Jura mardi dans un communiqué.
En revanche, si l’un des deux députés titulaires UDC du district de Moutier devait quitter ses fonctions, il pourrait prétendre accéder au poste de député indépendant. S’agissant des interventions au Parlement, Pierre-Alain Droz ne peut déposer, individuellement, que des questions écrites.
Pour les autres formes d’interventions, la cosignature d’un député est nécessaire. Etant donné que Pierre-Alain Droz ne peut pas siéger en tant que suppléant indépendant, il ne pourrait pas développer ces interventions, ce serait à un cosignataire de le faire.
