Le Premier ministre Manuel Valls défend la durée légale du travail
(Keystone-ATS) Le Premier ministre français Manuel Valls a exclu lundi d’abandonner la compensation financière des heures supplémentaires. Il a ainsi rassuré sur le maintien des 35 heures.
Compensation des heures supplémentaires et durée légale du travail figurent parmi 61 «principes essentiels» établis dans un rapport qui réaffirme également la place du contrat à durée indéterminée (CDI) et le principe du salaire minimum. Le texte a été remis lundi au Premier ministre par l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter.
Ces principes formeront «le préambule» du nouveau Code du travail, a annoncé le chef du gouvernement. L’idée de sa modernisation a débuté avec le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri.
Avis divergents
«Les heures supplémentaires seront toujours majorées», a-t-il dit devant la presse. Sinon, «ce n’est pas la fin des 35 heures, c’est la fin de la durée légale du travail», a souligné le Premier ministre, entouré de Mme El Khomri, de M. Badinter et des corédacteurs du rapport.
En annonçant la semaine dernière que les accords d’entreprises permettraient de «fixer le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires», le président François Hollande avait donné lieu à deux interprétations opposées.
Pour Emmanuel Macron, cela permettrait de remettre en cause le taux de majoration minimum de 10% des heures supplémentaires. Ce système enterrerait «de facto» les 35 heures, a-t-il dit depuis Davos vendredi. Myriam El Khomri, qui défend ce plancher de 10%, a pour sa part réaffirmé qu’il serait maintenu.
Taux controversé
Manuel Valls s’est montré, lui, moins affirmatif. «Une partie du débat que nous allons avoir, c’est le niveau de cette majoration. Mais je vous rappelle qu’il y a des lois, qu’il y a des décisions du Conseil constitutionnel, qu’il y a une jurisprudence dans ce domaine-là et donc il faut être extrêmement attentif», a-t-il martelé.
En revanche, l’exécutif compte bien permettre aux accords majoritaires négociés dans l’entreprise de déroger plus facilement aux accords de branche, notamment sur la question des «heures sup'». La majoration légale est actuellement de 25% et un accord ne peut pas descendre sous 10%.
Deux ans de travaux
Le gouvernement compte donner, en deux ans, une nouvelle architecture au Code du travail. Ce dernier se fondera sur trois niveaux: les droits fondamentaux définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises et le droit applicable en l’absence d’accord.
Le ministère du Travail doit réécrire, dans un premier temps, toute la partie consacrée à l’organisation du temps de travail, dans un projet de loi qui arrivera en Conseil des ministres le 9 mars. La suite doit s’échelonner d’ici à 2018, soit après la fin du quinquennat.
«Réformette»
Vantée comme une «véritable révolution» par Manuel Valls, la réforme est dénoncée à droite comme une «réformette» ne se risquant pas à toucher aux questions les plus sensibles.
Avant même la remise du rapport, la gauche de la gauche a, elle, exprimé son inquiétude. Le secrétaire national du Parti communiste, Pierre Laurent, y a vu «une très mauvaise nouvelle pour les salariés», laissés «le plus nus possible face aux exigences patronales».
Quant aux partenaires sociaux, ils sont divisés. Si Laurent Berger (CFDT) se réjouit que des «principes importants» soient «rappelés», Force ouvrière n’y voit qu’une «déclaration de bonnes intentions» assorties de «dangers».
De son côté, l’UPA, l’organisation des artisans, estime que le rapport est «de nature à faciliter à terme la compréhension du Code». Mais elle regrette que la commission Badinter n’ait pas fait de «propositions d’évolutions».
