Le PS recourt contre la votation sur l’imposition des entreprises

(Keystone-ATS) Le PS veut faire revoter le peuple sur l’imposition des entreprises, approuvée en 2008. Il a déposé deux recours en ce sens. Selon lui, le Conseil fédéral a trompé les citoyens en affirmant que la réforme n’allait engendrer que de légères pertes fiscales, qui atteignent aujourd’hui des milliards.

Un recours a été déposé à Berne par la conseillère nationale Margret Kiener-Nellen et l’autre à Zurich par son collègue Daniel Jositsch. L’information publiée dans la « NZZ am Sonntag » a été confirmée dimanche à l’ATS par les deux politiciens. Ne pas informer complètement la population met en danger la démocratie, a expliqué le conseiller national zurichois.

La réforme de l’imposition des entreprises II avait été acceptée du bout des lèvres par le peuple le 24 février 2008 (50,5% des voix). Il y a deux semaines, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a indiqué que cette mesure allait entraîner pour 2011 un manque de recettes de 1,2 milliard. S’y ajoutent des pertes allant de 4 à 6 milliards de francs pour les dix prochaines années.

Elle a reconnu que la brochure explicative du Conseil fédéral, qui faisait état uniquement d’un « léger recul des recettes fiscales » d’environ 84 millions, « était incomplète ». Mais la conseillère fédérale a aussi jugé ces pertes comme supportables et a refusé de corriger la loi, au nom notamment de la sécurité du droit.

Le Conseil national doit débattre de la question lors d’une session spéciale agendée du 11 au 14 avril. D’ici là, les gouvernements bernois et zurichois pourraient avoir décidé s’ils entrent en matière ou non sur les recours déposés par les socialistes.

De droit public, ces recours se basent sur l’article 77 de la loi fédérale sur les droits politiques. Outre de déclarer nul le résultat de la votation de 2008, les deux socialistes demandent que le vote soit reconduit.