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Le référendum contre le projet fiscal déposé à la Chancellerie

Le comité référendaire de gauche voit dans le nouveau projet fiscal qu'une pâle copie de la RIE III (archives). KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI sda-ats

(Keystone-ATS) Le projet fiscal, liant fiscalité des entreprises et financement de l’AVS, devrait être soumis au peuple le 19 mai. Une alliance de gauche a déposé jeudi à la Chancellerie fédérale plus de 55’000 signatures en faveur d’un référendum.

« Le projet fiscal est inacceptable. Au lieu de supprimer les actuels avantages fiscaux, il créé de nouvelles niches fiscales », s’insurge la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE) lors de la remise des signatures devant le Palais fédéral à Berne. « On nous ressert le même vin qu’avec la RIE III (la réforme de l’imposition des entreprises III, balayée par le peuple il y a deux ans), mais avec une nouvelle étiquette. »

Pour le comité référendaire, qui réunit les Verts, la Jeunesse socialiste, certains syndicats et l’extrême gauche, les nouvelles mesures ne bénéficient qu’aux plus grandes entreprises et ont des effets destructeurs sur le service public. Des effets que l’on peut déjà observer dans les cantons pionniers.

En terres vaudoises, « les communes doivent augmenter les impôts et couper dans le para-scolaire. Cela créé de la précarité là où elle existe déjà, en particulier chez les femmes qui travaillent à temps partiel et doivent endosser de nouvelles charges », explique Franziska Meinherz, porte-parole de solidaritéS.

« Dans le canton de Neuchâtel, les frais d’écolage ont été doublés dans les formations professionnelles. A Lucerne, de nombreuses familles ont dû rembourser des subsides maladies reçus. Et les écoles ferment une semaine supplémentaire », avance de son côté Agostino Soldini, secrétaire central du SSP. « Au final, c’est à la population de financer le champagne des grands patrons. »

Deux objets distincts

Parallèlement à l’alliance de gauche, un comité de droite a également récolté quelque 7000 signatures. Pour eux, le projet fiscal manque d’unité. Le Parlement a mélangé deux objets distincts, estiment-ils. Le peuple devrait pouvoir écarter un projet et approuver le second.

Un point sur lequel Lisa Mazzone est d’accord. Mais ce n’est pas pour autant que les deux comités feront campagne ensemble. La question est encore en suspens.

Le projet fiscal est un compromis élaboré par une alliance du PLR, du PDC et du PS au Parlement. Il doit éviter que le peuple ne balaie comme en février 2017 une réforme de l’imposition des entreprises qui devait mettre fin aux régimes fiscaux spéciaux critiqués par la communauté internationale.

Mercredi, le Conseil fédéral avait déjà inscrit au menu des votations fédérales le référendum sur le projet fiscal. Il sera présenté au peuple le 19 mai, en même temps que celui sur les armes.

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