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Le taux d’intérêt de référence reste inchangé à 1,75%

(Keystone-ATS) Le taux d’intérêt de référence, déterminant pour la fixation des loyers, reste inchangé par rapport au trimestre précédent, à 1,75%. Il ne donne donc pas droit à des prétentions de hausse ou de diminution de loyer.

Toutefois, si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence, précise mardi l’Office fédéral du logement (OFL) dans un communiqué.

Le taux d’intérêt de référence est basé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires, établi chaque trimestre. Il est utilisé depuis septembre 2008 comme référence unique pour fixer les loyers dans toute la Suisse.

En juin dernier, il avait baissé de 2% à 1,75%, une première depuis septembre 2013. Les locataires qui n’ont pas vu leur loyer baisser doivent en faire la demande activement. Depuis 2008, la réduction peut atteindre jusqu’à 17%.

Transparence du dernier loyer

Dans un communiqué diffusé mardi, la Fédération des propriétaires (HEV) souligne que l’on trouve encore de nombreux loyers avantageux sur le marché. En moyenne, celui d’un appartement de trois pièces est de 1481 francs à Zurich et de 1271 francs à Bâle. La moyenne suisse pour un objet de cette taille est de 1280 francs.

Les investissements importants des propriétaires dans la maintenance et la rénovation des habitations ces dernières années ont pu être menés dans une large mesure sans augmentation douloureuse des loyers, fait valoir la HEV.

Pour l’Association suisse des locataires (ASLOCA), les baisses du taux d’intérêt de référence ne sont que trop rarement répercutées sur les locataires. En outre, elles sont souvent annulées par une hausse du loyer lors d’un transfert de bail.

Il faut agir, écrit l’ASLOCA dans un communiqué. Si l’association se réjouit de ce que le Conseil fédéral ait fait un premier pas en proposant d’introduire la transparence du loyer précédent, elle estime que le Parlement doit accepter cette mesure rapidement.

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